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  Dernière modification : 12 juillet 2004  

Le Code de déontologie des membres du Conseil et des comités

[English]

Définition

Le Code de déontologie énonce des lignes directrices sur la conduite de tous les membres du Conseil et des comités, que ce soit à l'OIIO ou ailleurs.

Principes directeurs

Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil et des comités de l'OIIO sont responsables de réglementer d'une manière efficace la profession infirmière dans l'intérêt du public. Il leur incombe de respecter et de promouvoir les principes énoncés dans le Code.

Inspiré de la législation et de l'énoncé de mission, des principes, des valeurs, des lignes directrices et des règlements internes de l'OIIO, le Code s'articule autour des principes suivants : l'apprentissage permanent axé sur la réflexion, les commentaires des collègues, le perfectionnement et l'évaluation continue, tant individuelle que collective.

L'OIIO s'attend à ce que tous les membres du Conseil et des comités respectent et favorisent la réalisation des principes suivants en donnant l'exemple.

Responsabilité

Les membres du Conseil et des comités répondent à la population de leurs décisions et de leurs actions par les moyens suivants :

  • incarner les principes énoncés dans le Code de déontologie et les documents connexes;
  • reconnaître et respecter le caractère confidentiel des renseignements qu'ils obtiennent dans l'exercice de leurs fonctions à l'OIIO;
  • participer à des discussions constructives par leur présence aux réunions, par leur préparation, par la clarté et la concision de leurs interventions et par leur respect du temps d'autrui;
  • faire preuve de souplesse et d'ouverture au changement;
  • appuyer les décisions finales que prennent le Conseil et les comités;
  • participer activement aux activités permanentes d'évaluation et de perfectionnement individuelles et collectives;
  • faciliter le fonctionnement des membres du Conseil et des comités en appuyant leurs collègues;
  • discuter des conflits et des inquiétudes liés au comportement avec les personnes concernées afin de trouver des solutions.

Respect

Les membres du Conseil et des comités respectent la diversité des opinions, des idées et des interventions par les moyens suivants :

  • reconnaître le droit de toute personne - membres du public, IA et IAA - de se faire entendre et respecter;
  • reconnaître et promouvoir l'expertise, l'expérience et les connaissances variées des membres du Conseil, des comités et du personnel de l'OIIO; en faire ressortir les avantages pour les discussions constructives, le processus démocratique et la prise de décisions efficace;
  • favoriser un comportement axé sur la collaboration mettant caractérisé par le respect mutuel et l'emploi efficace du temps;
  • éviter de critiquer individuellement ou collectivement leurs collègues ou les membres du personnel, directement ou à mots couverts, que ce soit aux réunions ou ailleurs.

Intégrité

Les membres du Conseil et des comités ne prennent aucun engagement envers des personnes ou des organismes qui pourraient influencer l'exercice de leurs fonctions à l'OIIO. Ils doivent donc :

  • prendre des décisions dans l'intérêt du public;
  • respecter les limites et éviter les conflits d'intérêts, tant personnels que professionnels.

Transparence

Les membres du Conseil et des comités font preuve d'autant de transparence que possible en ce qui concerne dans leurs activités et leurs décisions. Pour ce faire, ils doivent :

  • dépister et signaler tout conflit d'intérêts et prendre les mesures qui s'imposent;
  • fournir, dans un souci de transparence, tous les motifs des décisions prises par le Conseil ou les comités.

Les membres du Conseil et des comités respectent le Code de déontologie et veillent à ce que leurs collègues en fassent autant.

Assurer le respect du Code

Tous les membres du Conseil et des comités sont tenus de se conformer au Code de déontologie. Ils doivent également veiller à ce que leurs collègues le respectent.

Si un membre du Conseil ou d'un comité estime que le comportement d'un ou d'une collègue enfreint le Code, il doit :

  • discuter de ses inquiétudes avec la personne en question;
  • si la personne ne reconnaît pas son erreur et ne prend pas les mesures appropriées ou persiste dans son comportement, signaler le problème à la présidente du Conseil (s'il s'agit d'un membre du Conseil) ou à la présidente du comité (s'il s'agit d'un membre d'un comité);
  • si le comportement de la personne demeure inacceptable en dépit de l'intervention de la présidente du Conseil ou du comité, elle sera convoquée à une réunion du Comité de direction et devra répondre de sa conduite.

OU

Si un membre a été victime d'insultes ou de mauvais traitement, il peut interrompre la réunion et invoquer une question de privilège personnel " (Wainberg's Rule 21.2 [notre traduction]) afin d'exprimer ses inquiétudes sur le comportement de la personne au Conseil ou au comité.

Approuvé par le Conseil
Juin 2003

 

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