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Dernière modification : 20 janvier 2005  

Le Conseil en direct

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Résumé des principales décisions prises à la réunion des 22 et 23 septembre, 2004.

Approbation des modifications au Reglement sur les inscriptions

A compter du 1er janvier 2005, les personnes desirant s'inscrire comme IA en Ontario devront detenir un baccalaureat en sciences infirmieres. On s'attend egalement a ce que l'exigence d'un diplome collegial pour les IAA entre en vigueur a la meme date.

Ces modifications refletent l'evolution des besoins de la population ontarienne en matiere de soins. En juin 2004, le Conseil avait donne son aval a la revision du reglement en raison des facteurs suivants (voir L'excellence, septembre 2004).

  • Accorder un delai aux candidates qui satisfont aux exigences en vigueur le 31 decembre 2004 et qui fournissent une preuve d'exercice securitaire. Ces personnes devront subir l'examen avant le 1er novembre 2005 et, si elles reussissent, elles pourront s'inscrire a l'OIIO.
  • Etablir une categorie d'inscription transitoire (en vigueur jusqu'en decembre 2010 pour les IA et jusqu'en 2008 pour les IAA) a l'intention des personnes qui recevront leur diplome apres le 31 decembre 2004 et qui sont inscrites dans un autre territoire canadien mais ne satisfont pas aux nouveaux criteres d'admission en Ontario. Ces personnes devront etre inscrites a un programme de formation qui satisfait aux nouveaux criteres et devront effectuer leurs etudes dans des delais precis afin de pouvoir s'inscrire a la categorie generale.
  • Approuver, par souci d'equite, la demande d'inscription de toute personne dument inscrite dans un autre territoire canadien avant le 1er janvier 2005, qu'elle ait recu sa formation au Canada ou a l'etranger.

Le projet de modifications a paru dans L'excellence de juin 2004, ainsi qu'une invitation de l'OIIO a lui transmettre des commentaires a ce sujet. Le document a alors ete soumis aux principaux organismes d'infirmieres dans la province.

L'Ordre a recu 58 reponses de particuliers (45 infirmieres, 3 candidates a l'inscription et 10 personnes ne pouvant etre classees dans l'une ou l'autre de ces categories). Trente-cinq de ces personnes appuient toutes les modifications proposees. La plupart des autres appuient une ou deux des modifications. Cinq personnes s'opposent a la proposition de prolonger jusqu'en novembre 2005 le delai pour reussir a l'examen.

Les reactions des repondants a la proposition d'etablir la categorie d'inscription transitoire varient beaucoup. Cinq personnes proposent de prolonger l'existence de cette categorie, tandis que deux personnes souhaitent qu'elle soit ecourtee. Quatre personnes estiment que l'Ordre devrait inscrire toute infirmiere inscrite dans un autre territoire canadien, peu importe sa formation. Une personne croit que l'OIIO devrait refuser l'inscription a quiconque ne satisfait pas aux nouveaux criteres de formation.

L'Association des infirmieres et infirmiers autorises de l'Ontario (AIIAO) et l'Association des infirmieres et infirmiers auxiliaires autorises de l'Ontario (AIIAAO) approuvent le projet de modifications.

Un certain nombre d'organismes de reglementation d'autres territoires canadiens ont aussi fourni leurs reactions, notamment a la creation de la categorie d'inscription transitoire. La aussi, les commentaires varient, bien que la plupart proposent soit de prolonger l'existence de cette categorie, soit d'eliminer la temporisation.

Tous les repondants sont d'avis que les infirmieres formees a l'etranger qui sont inscrites dans un territoire canadien avant le 1er janvier 2005 devraient etre admissibles a l'inscription en Ontario.

Le ministere de la Sante et des Soins de longue duree a transmis, par ecrit, ses inquietudes face a la temporisation de la categorie d'inscription transitoire.

Les membres du Conseil ont etudie toutes les reactions avant de trancher sur la question. Ils ont egalement tenu compte du fait que les nouveaux criteres de formation etaient le fruit de recherches approfondies et de longues consultations qui avaient demontre clairement la necessite de mieux preparer les nouvelles infirmieres a affronter la complexite croissante de notre reseau de sante.

Selon le Conseil, la proposition de l'OIIO . offrir aux infirmieres d'autres territoires canadiens la possibilite d'exercer en Ontario pendant une duree fixe, tout en en prenant les mesures necessaires pour satisfaire aux nouveaux criteres . favorise la mobilite des infirmieres au pays.

En revanche, les membres du Conseil croient fermement qu’il n’est pas dans l’intérêt du public de prolonger la temporisation au-delà des dates énoncées dans le projet de règlement, ni de la retirer. Il est crucial, à leur avis, d’assurer la présence d’infirmières possédant les connaissances, les compétences et le jugement requis pour pouvoir répondre aux besoins de la population mis en lumière par les recherches et les consultations.

Pour ces raisons, le Conseil a approuvé le projet de règlement et l’a soumis à l’approbation du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Modification du règlement administratif sur la formation des IAA

L’OIIO se prépare à mettre en oeuvre des critères rigoureux pour l’accréditation des programmes de formation pour IAA. En juin, on a défini le mandat et la structure du Comité d’accréditation, puis on a procédé à la nomination des membres. Lors de sa réunion, le Conseil a approuvé les modifications au règlement administratif qui prévoit désormais la création de ce comité permanent. La version intégrale du nouveau règlement figure au site Web de l’OIIO (www.cno.org).

Nouvelle norme d’exercice sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) entrait en vigueur en novembre 2004. Afin d’aider les infirmières à comprendre cette loi et à en appliquer les dispositions en matière de renseignements personnels sur la santé à leur exercice, le Conseil a approuvé le texte définitif de la norme intitulée Confidentialité des renseignements personnels sur la santé, qui accompagne le présent numéro de L’excellence.

Rapports des comités prescrits par la Loi

Le Conseil a aussi reçu le rapport annuel de chacun des comités prescrits par la Loi.

Hausse des frais d’examen — projet de révision du règlement administratif

Le Conseil a approuvé le projet de modification du règlement visant à augmenter les frais d’examen exigés des candidates à l’inscription comme IA. Ce document figure à la page 30. Les réactions des membres et d’autres intervenants clés seront soumises au Conseil, qui prendra une décision en la matière en mars prochain.

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