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Réglementation, législation et règlements administratifs
L’Ordre élabore et met en œuvre des politiques et apporte des changements à sa législation régissant la profession infirmière, avec pour objectif premier de protéger l’intérêt public par une règlementation de l’exercice infirmier.
L’élaboration de politiques implique d'identifier des tendances ou des enjeux pouvant avoir des répercussions sur la réglementation de la profession infirmière. Les nouvelles lois gouvernementales, les directives du Conseil, et d’autres facteurs externes, peuvent aider l’Ordre à définir et façonner ses politiques. Ces politiques sont à leur tour utilisées pour concevoir les règlements administratifs de l’Ordre.
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Règlements administratifs
Les règlements administratifs de l’Ordre constituent les règles qui gouvernent le fonctionnement de l’Ordre. Ils énoncent la structure de gouvernance de l’Ordre et d’autres formalités opérationnelles, notamment la perception des droits auprès des membres de l’Ordre.
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Les lois qui régissent la profession infirmière
La Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées définissent la réglementation de la profession infirmière en Ontario. La Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers contient un énoncé qui décrit le champ...
