En quoi consiste la catégorie de membre retraité?

La catégorie de membre retraité s’adresse aux infirmières de 65 ans ou plus qui ne souhaitent plus travailler à titre d’infirmière, mais qui souhaitent conserver le droit d’utiliser leur titre protégé.

Pourquoi l’Ordre offre-t-il la catégorie de membre retraité?

La catégorie de membre retraité est une catégorie à faible cotisation qui s’adresse aux personnes de 65 ans ou plus qui ont pris leur retraite de la profession, mais qui souhaitent continuer d’utiliser le titre protégé d’infirmière, d’infirmière autorisée (IA), ou d’infirmière auxiliaire autorisée (IAA).

La Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR) restreint l’utilisation du titre « infirmière », « IA » ou « IAA » aux personnes inscrites auprès de l’Ordre des infirmières et infirmiers qui acquittent leurs droits d’adhésion annuelle. Vous n’êtes pas autorisée à vous présenter comme infirmière, infirmière autorisée ou infirmière auxiliaire autorisée si vous ne maintenez pas votre adhésion à l’Ordre.

Quels sont les avantages de l’inscription à la catégorie de membre retraité?

• Vous êtes autorisée à utiliser le titre « infirmière autorisée (retraitée) » ou « infirmière auxiliaire autorisée (retraitée) ».
• Vous continuez à recevoir tous les numéros de L’excellence, la revue de l’Ordre.
• Vous acquittez des droits d’adhésion réduits par rapport à la catégorie générale.
• Vous n’êtes pas obligée de participer au Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre.

Quels sont les critères d’admissibilité?

• Vous devez avoir 65 ans ou plus.
• Vous n’êtes pas autorisée à exercer la profession ou à vous présenter comme infirmière employée ou bénévole.
• Vous devez être membre en règle, ou l’avoir été lorsque vous avez quitté la profession.

 À quoi sert ma cotisation?

La cotisation couvre les frais administratifs liés à la tenue de votre profil au tableau, à la diffusion de L’excellence et à l’envoi éventuel de tout autre renseignement concernant la réglementation de la profession.

Est-ce que je dois m’inscrire à la catégorie de membre retraité lorsque j’atteins l’âge de 65 ans?

Non. Les infirmières qui ont 65 ans et plus peuvent maintenir leur inscription à la catégorie générale et continuer à payer les frais d’adhésion connexes aussi longtemps qu’elles le souhaitent.

Qu’arrive-t-il si j’ai 65 ans (ou plus) et je travaille toujours?

Vous n’êtes pas admissible à la catégorie de membre retraité si vous exercez encore la profession.

Quelles sont mes possibilités si j’ai 65 ans (ou plus) et je ne travaille pas?

• Vous pouvez présenter une demande d’inscription à la catégorie de membre retraité.
• Vous pouvez démissionner de l’Ordre.
• Vous pouvez maintenir votre inscription à la catégorie générale (ou, si vous êtes IA (cat. spéc.), à la catégorie spécialisée).

Qu’arrive-t-il si je suis inscrite à la catégorie de membre retraité et je décide de reprendre l’exercice de la profession?

Vous n’êtes pas autorisée à exercer la profession, même pendant une période de courte durée (un remplacement bref et unique d’une autre infirmière, p. ex.) lorsque vous êtes inscrite à la catégorie de membre retraité. Ainsi, nous vous déconseillons de vous inscrire à la catégorie de membre retraité si vous pensez reprendre l’exercice de la profession un jour – même à court terme ou provisoirement. Si vous êtes inscrite à la catégorie de membre retraité et souhaitez reprendre l’exercice de la profession, vous devrez présenter une demande de remise en vigueur du certificat d’inscription à la catégorie générale.

Qu’arrive-t-il si je décide de démissionner plutôt que de m’inscrire à la catégorie de membre retraité?

Les infirmières qui n’exercent plus la profession, n’ont aucune intention de l’exercer à l’avenir et ne souhaitent plus se présenter comme infirmières peuvent démissionner de l’Ordre. Si telle est votre décision, nous vous rappelons que vous ne serez plus autorisée à utiliser le titre d’infirmière, d’infirmière autorisée ou d’infirmière auxiliaire autorisée, à travailler comme infirmière ou à vous présenter comme infirmière.

Qu’arrive-t-il si je ne démissionne pas, je ne fais pas de demande d’inscription à la catégorie de membre retraité et je ne paie pas ma cotisation annuelle?

Dans un tel cas, votre certificat d’inscription sera suspendu pour non-acquittement des droits. Une mention à cet effet sera affichée au tableau en ligne de l’Ordre, Find a Nurse, et il vous sera interdit d’exercer la profession ou de vous présenter comme infirmière jusqu’à la rectification de votre situation.

Est-ce que je suis admissible à la catégorie de membre retraité si mon certificat a été suspendu pour non-acquittement des droits?

Non. Le règlement qui régit la catégorie de membre retraité exige que l’infirmière soit membre en règle auprès de l’Ordre; l’infirmière qui n’acquitte pas les droits d’adhésion n’est pas en règle. Le Comité d’inscription peut, dans certaines situations, décider de suspendre l’exigence que vous soyez membre en règle relativement au paiement de la cotisation.

Est-ce que je peux me présenter comme infirmière et offrir mon aide en cas d’urgence si je suis à la retraite?

Vous pouvez vous présenter comme infirmière retraitée et offrir votre aide dans une situation d’urgence. Aux termes de la LPSR, vous n’êtes pas soumise à la restriction liée aux actes autorisés lorsque vous « administrez des premiers soins ou octroyez une aide temporaire en cas d’urgence ». Si l’Ordre reçoit une plainte concernant votre conduite professionnelle pendant l’urgence, les attentes auxquelles vous devez répondre seront fonction de votre expérience et des circonstances dans lesquelles vous avez administré des soins.

Je n’ai pas 65 ans, mais je suis à la retraite. Est-ce que je dois maintenir mon inscription à la catégorie générale (même si je n’exerce plus la profession) pour pouvoir m’inscrire à la catégorie de membre retraité quand j’atteindrai l’âge de 65 ans?

Non. Vous pouvez décider de démissionner de l’Ordre et faire une demande d’inscription à la catégorie de membre retraité quand vous aurez 65 ans. Si vous souhaitez toutefois vous présenter comme infirmière, infirmière autorisée ou infirmière auxiliaire autorisée en attendant, vous devez maintenir votre inscription à la catégorie générale jusqu’à l’âge de 65 ans.

Pourquoi la catégorie de membre retraité n’est-elle pas offerte aux infirmières de moins de 65 ans qui sont à la retraite de manière permanente en raison d’une invalidité prolongée?

L’âge de 65 ans a été choisi en raison d’une exception du Code des droits de la personne de l’Ontario, laquelle stipule qu’il n’y a pas discrimination si un traitement préférentiel est offert en fonction d’un âge fixé à 65 ans ou plus. L'âge limite est également énoncé dans la Loi sur les infirmières et infirmiers. C’est pourquoi une infirmière doit avoir au moins 65 ans pour être admissible à la catégorie de membre retraité.

Quelle est la démarche à suivre pour s’inscrire à la catégorie de membre retraité?

L’infirmière qui souhaite s’inscrire à la catégorie de membre retraité peut demander le formulaire pertinent au Centre de services à la clientèle de l’Ordre.

Est-ce que je suis admissible à l’adhésion à l’AIIAO ou à la RPNAO si je suis inscrite à la catégorie de membre retraité de l’Ordre?

Veuillez communiquer directement avec l’AIIAO ou la RPNAO pour en savoir plus sur leurs critères d’admissibilité.