juin 2017
Actualités

Exprimez-vous sur les modifications proposées aux frais d’évaluation

L’Ordre propose de modifier les frais qu’il perçoit auprès des candidates souhaitant s’inscrire comme infirmières en Ontario et de modifier les dispositions du règlement administratif connexe.

Pour vous exprimer sur les modifications proposées, veuillez lire les précisions fournies ci-dessous et transmettre vos observations par courriel à l’Ordre à bylaws@cnomail.org. Date limite : minuit, vendredi, 18 août 2017. 

Précisions et justification

Lorsqu’une personne demande l’inscription à titre d’infirmière en Ontario, il peut être nécessaire que l’Ordre évalue son programme de sciences infirmières et son expérience en vue de déterminer s’ils équivalent à un programme canadien de sciences infirmières.  

L’Ordre fixe ses frais en fonction du principe de recouvrement des coûts et d’équité pour toutes les candidates.

Voici une ventilation des modifications proposées de l’article 2.06 (i), (ii) et (iii) du règlement administratif, ainsi que leur justification : 

Les candidates au titre d’IA qui recherchent une option de rechange à l’évaluation tierce

L’Ordre propose de percevoir des frais de 500 $ pour évaluer les candidates qui demandent l’inscription au titre d’IA et qui doivent être évaluées directement par l’Ordre. (Se reporter au libellé en caractères gras dans l’encadré 2.06 ci-dessous.)

Justification : L’évaluation des connaissances, des compétences et du jugement en soins infirmiers des candidates au titre d’IA effectuée par un tiers est offerte uniquement en anglais. L’Ordre doit offrir aux candidates francophones qui ne sont pas en mesure de participer à une évaluation tierce en anglais une option de rechange équitable. En outre, le tiers n’est pas toujours en mesure de répondre aux besoins en matière d’adaptations. Les frais proposés tiennent compte des frais engagés par l’ordre dans son évaluation approfondie supplémentaire de la candidate. Ce montant est supérieur à celui des frais d’évaluation des IAA et IP, car les frais sont étalonnés sur très peu de candidates. À titre d’exemple, au cours des quatre dernières années, seulement trois candidates ont utilisé ce service.

Rayure des frais d’évaluation d’une candidate au titre d’IA payés à un tiers

L’Ordre propose de rayer la mention des frais perçus par l’évaluateur tiers, Touchstone Institute, auprès des candidates anglophones. (Voir le libellé rayé dans l’encadré ci-dessous.)

Justification :  On a conseillé à l’Ordre d’indiquer dans son règlement administratif uniquement les frais qu’il perçoit directement.

2.06 Les frais d’une évaluation effectuée directement par l’Ordre,

i) aux termes du sous-alinéa 1 iii B du paragraphe 2(1) du Règlement sur l’inscription sont de 500,00 $;

a) 200,00 $ pour une évaluation effectuée le 31 octobre 2015 ou à une date antérieure; et

b) 400,00 $ pour une évaluation effectuée après le 31 octobre 2015;

Évaluation des personnes qui demandent l’inscription au titre d’IAA ou d’IP

L’Ordre propose de faire passer de 200 $ à 225 $ les frais qu’il perçoit pour évaluer les connaissances, les compétences et le jugement en soins infirmiers des candidates francophones au titre d’IAA et d’IP. (Voir les points ii et iii dans l’encadré ci-dessous.)

Justification : Cette augmentation proposée vise à couvrir les hausses de coût liées à ce qui suit :

  • l’utilisation du programme informatique que l’Ordre utilise pour détecter le plagiat

  • l’inflation au cours des trois dernières années depuis la première approbation du présent règlement administratif

ii) aux termes du sous-alinéa 1 iii B et du sous-alinéa 1 v du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’inscription sont de 200 $ 225 $; et

iii) aux termes du sous-alinéa 2 iv B du paragraphe 4(1) du Règlement sur l’inscription sont de 200 $ 225 $.

Vous pouvez envoyer vos observations sur les modifications proposées à l’Ordre par courriel à bylaws@cnomail.org. Date limite : minuit, vendredi, 18 août 2017.

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