avril 2016
Actualités

L’aide médicale à mourir : faits importants

L’orientation provisoire de l’Ordre concernant l’aide médicale à mourir a été actualisée pour clarifier les obligations qu’ont les infirmières de rendre compte de leurs soins aux clients et pour répondre aux questions couramment posées par les infirmières et la population.

Le nouveau document Aide médicale à mourir : orientation provisoire à l’intention de la profession infirmière en Ontario remplace la version précédente du même nom.

Le document reprend la terminologie utilisée par le projet de loi fédéral C-14.

Le contenu du document
Le nouveau document explique l’obligation qu’ont les infirmières de rendre compte d’une prestation de soins conformes aux normes de sécurité et de déontologie conformément au plan de soins d’un client, quel que soit le contexte de prestation de ces soins. À noter que les clients qui demandent des renseignements sur l’aide médicale à mourir oui qui sollicitent cette aide devraient être aiguillés vers un médecin aux fins de consultation et de suivi.

Le document présente aussi des réponses à des questions fréquemment posées comme :

  • Quels renseignements figurent dans une ordonnance rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario?

  • Sans autorisation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, une infirmière peut-elle néanmoins participer à un aspect quelconque du processus d’aide médicale à mourir?

  • Puis-je formuler une objection de conscience à l’aide médicale à mourir?

  • Quels sont les critères juridiques de l’aide médicale à mourir?

Restez à l’écoute : des mises à jour suivront
Le document Aide médicale à mourir : orientation provisoire à l’intention de la profession infirmière de l’Ontario vise à appuyer les infirmières en attente de la modification de la loi le 6 juin 2016 ou de directives supplémentaires de la part des gouvernements fédéral et provincial. Entre-temps, aucun professionnel de la santé n’est autorisé à fournir une aide médicale à mourir en Ontario sauf sur ordonnance de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

L’Ordre se tient au courant de l’évolution de ce dossier. Il partagera avec les infirmières tous les renseignements tirés des actualités et mises à jour dans L’excellence, sur sa page sur Facebook et sur son site Web à www.cno.org.

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