février 2017
Actualités

Le gouvernement renforce les mesures de protection des patients

Le gouvernement de l’Ontario propose des modifications législatives visant à améliorer la sécurité des patients. Le projet de loi propose aussi des modifications de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Ces modifications découlent du groupe d’étude du gouvernement qui s’est penché sur les agressions sexuelles commises par des professionnels de la santé.  

Pour obtenir de plus amples renseignements, parcourez les modifications proposées exposées dans le projet de loi 87, la Loi de 2016 sur la protection des patients.

Le projet de loi vise à renforcer les mesures prises pour protéger les patients, aider les victimes de mauvais traitements sexuels infligés par des professionnels de la santé et améliorer la surveillance et la responsabilisation en matière de réglementation.

L’Ordre examine le projet de loi et présentera sa rétroaction au gouvernement. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.

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