juin 2016
Actualités

Présentez vos observations sur les modifications proposées des droits annuels

L’Ordre propose des augmentations progressives des frais annuels au cours des quatre prochaines années. Tous les membres titulaires d’un certificat d’inscription dans une catégorie autre que la catégorie des membres inactifs seraient touchés.

Lisez le résumé ci-dessous et envoyez vos observations sur les modifications proposées à l’Ordre par courriel à bylaws@cnomail.org. Date limite : lundi 8 août 2016.

Résumé

Les modifications proposées des frais annuels tiennent compte du coût croissant assumé par l’Ordre pour exécuter son mandat de réglementation, notamment : approuver les programmes d’études en sciences infirmières, élargir le Programme d’assurance de la qualité, de même que lancer et exploiter le Programme de santé des infirmières, un programme de traitement et de suivi pour les infirmières présentant des troubles de toxicomanie et de santé mentale.

À sa réunion de mars, le Conseil a envisagé les trois approches suivantes d’augmentation des frais annuels :

OPTION 1 :    En 2018, augmenter les frais de 60 $ pour les faire passer à 220 $ jusqu’en 2021.

OPTION 2 :    En 2017, augmenter les frais de 54 $ pour les faire passer à 209 $ jusqu’en 2021.

OPTION 3 :    Augmenter progressivement les frais, comme suit :

  • en 2017, augmenter les frais de 35 $ pour les faire passer à 190 $

  • en 2018, augmenter les frais de 10 $ pour les faire passer à 200 $

  • en 2019, augmenter les frais de 5 $ pour les faire passer à 205 $

  • en 2020, augmenter les frais de 5 $ pour les faire passer à 210 $

  • en 2021, aucune augmentation.

Le Conseil a approuvé l’approche progressive, qui sera rédigée à titre de modification proposée du règlement administratif sur les frais et sera ensuite diffusée aux membres aux fins de commentaires.

Justification de l’approche progressive (Option 3)
Le Conseil a retenu l’approche progressive, car elle fournit à l’Ordre les fonds dont il a besoin pour exécuter son mandat de réglementation et constitue l’usage financier le plus responsable de l’argent des membres. Les augmentations suivent la cadence des besoins et donnent lieu aux cotisations quinquennales totales les plus basses (1 015 $ par rapport à 1 035 $ pour la première approche et 1 045 $ pour la deuxième approche).  

Prochaines étapes
En septembre, le Conseil étudiera les commentaires exprimés et rendra une décision finale à l’égard de la proposition. Si celle-ci est adoptée, les membres acquitteront des droits de 190 $ pour l’adhésion de 2017, dont la période de renouvellement commence en octobre 2016.

Les précisions sur les modifications proposées des articles traitant des frais annuels du règlement administratif sur les frais sont présentées ci-dessous (en italique).

5.06        Les frais annuels d’un membre détenant un certificat d’inscription à une catégorie, sauf pour la catégorie de membre inactif, totalisent   

                i)             pour l’année civile 2016,

                                a) 155,00 $ si le membre est inscrit à un groupe; ou

                                b) 310,00 $ si le membre est inscrit à deux groupes.

                ii)            pour l’année civile 2017,

                                a) 190,00 $ si le membre est inscrit à un groupe; ou

                                b) 380,00 $ si le membre est inscrit à deux groupes.

                iii)           pour l’année civile 2018,

                                a) 200,00 $ si le membre est inscrit à un groupe; ou

                                b) 400,00 $ si le membre est inscrit à deux groupes.

                iv)           pour l’année civile 2019,

                                a) 205,00 $ si le membre est inscrit à un groupe; ou

                                b) 410,00 $ si le membre est inscrit à deux groupes.

                v)            pour l’année civile 2020 et les années civiles ultérieures,

                                a) 210,00 $ si le membre est inscrit à un groupe; ou

                                b) 420,00 $ si le membre est inscrit à deux groupes.

Envoyez vos opinions des modifications proposées à l’Ordre par courriel à bylaws@cnomail.org. Date limite : lundi 8 août 2016.

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