juin 2016
Actualités

Présentez vos observations sur les règlement sur l’inscription

L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario sollicite vos commentaires sur les modifications proposées du règlement sur l’inscription. Ces modifications proposées touchent principalement les membres actuels et les candidates.

Pour fournir vos observations, lisez le résumé ci-dessous et remplissez le formulaire de rétroaction en ligne (en anglais seulement) Date limite : lundi 11 juillet 2016.

Contexte

Le règlement sur l’inscription établit les conditions que les infirmières autorisées (IA), les infirmières auxiliaires autorisées (IAA) et les infirmières praticiennes (IP) doivent remplir pour exercer la profession en Ontario.

Les modifications proposées du règlement sont regroupées en trois thèmes :

  1. Élimination de l’obligation d’avoir exercé « en Ontario » de la déclaration d’exercice

  2. Modifications des exigences en matière d’examen

  3. Corrections mineures

1.   Élimination de l’obligation d’avoir exercé « en Ontario » de la déclaration d’exercice

Lorsqu’ils renouvellent leur adhésion, les membres doivent déclarer s’ils ont exercé ou non la profession « en Ontario » au cours des trois dernières années.  

Modification proposée

Éliminer la mention « en Ontario » de cette déclaration d’exercice. On demandera plutôt aux membres de déclarer s’ils ont exercé ou non la profession au cours des trois dernières années.

Cette modification proposée touchera uniquement les membres, car la déclaration d’exercice n’est pas un des critères d’admission à la profession.   

Justification de la modification proposée

  • Depuis que l’obligation de déclarer un exercice « en Ontario » est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, nous avons reçu des commentaires de la part des membres et des intervenants. Leurs commentaires nous ont incités à revoir la politique. Le Conseil a pris en considération des données sur les membres et une analyse du contexte, laquelle comprenait une analyse de l’évolution du contexte depuis que le Conseil avait appuyé l’idée à l’origine en 2009.

  • Le Conseil a reconnu que les infirmières doivent rendre compte de leur respect des normes. Les infirmières inscrites aux catégories générale et spécialisée doivent également respecter des exigences en matière d’assurance de la qualité.   

  • Le tableau public offre aux intervenants des renseignements sur les lieux où une infirmière exerce la profession, même lorsque ces lieux sont hors de l’Ontario.  

2.   Modifications des exigences en matière d’examen

Les modifications proposées liées aux exigences en matière d’examen concernent toute personne demandant l’inscription à titre d’infirmière auxiliaire autorisée (IAA), d’infirmière autorisée (IA) ou d’infirmière praticienne (IP). Chaque examen approuvé par le Conseil sera une mesure valable et fiable du respect de l’exigence en matière d’examen.

Les modifications proposées sont regroupées comme suit :

a. Nombre de tentatives à l’examen
La modification la plus notable concerne le nombre de tentatives à l’examen. Un nouvel article (8.1) du règlement sur l’inscription propose d’octroyer au Conseil l’autorisation de décider de limiter ou non le nombre de tentatives à l’examen (trois tentatives ou plus), ou d’accorder un nombre illimité de tentatives, à condition que la candidate réponde aux autres critères d’admissibilité. Lorsque le Conseil prendra une décision à l’égard du nombre de tentatives, il fondera sa décision sur des données probantes (p. ex., une revue de la littérature, une analyse de la jurisprudence, un examen par un organisme de réglementation, une analyse du concept de l’examen, y compris la psychométrie et les politiques sur l’administration des tests).

Au chapitre du National Council Licensure Examination – Registered Nurse (NCLEX-RN), étant donné que l’examen a adopté un format adaptatif informatisé, un groupe de travail constitué par le Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière (CCORPI) a étudié les preuves liées au nombre de tentatives à l’examen NCLEX-RN. Conformément à ce travail de portée nationale, on demandera au Conseil de n’imposer aucune limite au nombre de tentatives à l’examen NCLEX-RN, si le règlement modifié proposé passe en loi après avoir été approuvé par le Conseil et le gouvernement.

b. Obligation de réussir un autre programme
Les infirmières qui demandent actuellement l’inscription à l’Ordre disposent de plusieurs options pour répondre au critère d’études. Ces mêmes options ne sont toutefois pas offertes aux candidates qui, après avoir épuisé leur nombre maximum de tentatives, n’ont toujours pas réussi à l’examen. Ces candidates doivent suivre à nouveau un programme particulier de sciences infirmières (p. ex., une IA doit refaire un programme menant à un diplôme) avant d’être autorisées à redemander l’inscription à l’Ordre et à repasser l’examen. La modification sollicitée par l’Ordre offrirait des options supplémentaires en matière d’études aux candidates ayant échoué à l’examen d’admission à la profession à chacune de leurs tentatives admissibles.  

Justification des modifications proposées

  • Ces modifications favorisent une application uniforme du règlement pour toutes les candidates. Elles permettent aux candidates de répondre plus facilement au critère de l’examen, tout en continuant à protéger l’intérêt public (par exemple, une option de nouveau programme complémentaire).

  • Le règlement proposé accorde au Conseil une plus grande souplesse pour prendre des décisions éclairées à l’égard des exigences en matière d’examen, sans avoir à modifier le règlement (par exemple, la souplesse de décider du nombre pertinent de tentatives à l’examen).

3.   Corrections mineures

Modifications proposées

a)      Corrections de ponctuation, d’erreurs dactylographiques et de références incorrectes.  

b)      Changement du critère d’exercice pour l’inscription à la catégorie temporaire, lequel critère passera d’un an à trois ans. L’inscription actuelle à la catégorie temporaire prévoit plusieurs moyens de satisfaire à cette exigence, certains dans un délai d’un an, d’autres dans un délai de trois ans. Le changement harmonisera le critère avec les autres éléments du règlement.  

Pour vos observations sur ce qui précède, lire la copie du les modifications proposées du règlement sur l’inscription et remplissez formulaire de rétroaction en ligne (en anglais seulement). Date limite : lundi 11 juillet 2016.

De plus amples renseignements sur les modifications proposées sont affichés dans les questions et réponses (en anglais seulement).

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