mai 2016
Actualités

Réprimez votre curiosité : ne fouinez pas dans les dossiers de santé

Une célébrité se présente à un hôpital. Une collègue est victime d’un accident grave. Un ami de la famille tente de se suicider.

Si vous êtes infirmière dans l’établissement de santé où l’une des personnes précitées, ou d’autres personnes sont traitées, il est fort possible que vous soyez inquiète ou curieuse, ou que vous estimiez que leur cas présente une possibilité d’apprentissage personnel. Cependant, à moins que vous ne fassiez partie de leur cercle de soins, la loi vous interdit d’accéder à leur dossier.

Le droit à la vie privée est un élément essentiel de la prestation de soins aux clients et tout manquement à ce droit provoque souvent chez les clients un sentiment d’angoisse. Les clients doivent être convaincus et rassurés que les renseignements qu’ils échangent avec l’équipe soignante restent confidentiels.

Les violations de la vie privée constituent des infractions graves
Le 6 mai 2016, deux travailleurs de santé ont été les premières personnes en Ontario à être reconnus coupables en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, car elles avaient fouiné dans le dossier de santé électronique de l’ancien maire de Toronto Rob Ford. Ces deux personnes ont été frappées chacune d’une amende de 2 505 $.

Depuis lors, la Loi a été modifiée et incorpore désormais de nouvelles dispositions qui protègent les renseignements personnels sur la santé des clients et imposent des sanctions plus sévères lorsque des violations de la vie privée ont lieu. Adoptées le 18 mai 2016, les modifications législatives rendent obligatoire la divulgation de toute violation de la vie privée au commissaire à la protection de la vie privée. Les modifications ont également éliminé l’obligation d’intenter une action en justice dans un délai de six mois et a doublé les amendes imposées à la suite d’une condamnation de violation de la vie privée à un maximum de 100 000 $ pour une personne et de 500 000 $ pour une organisation.

L’Ordre tient aussi les infirmières responsables du respect de ses normes de confidentialité des renseignements personnels sur la santé dans leur exercice. Bien que la majorité des infirmières respectent rigoureusement ces normes, l’Ordre a constaté une hausse inquiétante du nombre de violations de la vie privée qui lui sont présentées. Les décisions rendues dans ces dossiers font état de l’importance que l’Ordre accorde à ces violations.

“Toutes les plaintes déposées par la population ou tous les rapports déposés par les employeurs au sujet de cette conduite sont soumis à un contrôle pour déterminer le niveau de risque pour la population”, affirme Karen McGovern, directrice, Conduite professionnelle. “La majorité des plaintes et des rapports font l’objet d’une enquête. Une infirmière reconnue coupable de faute professionnelle peut être frappée d’une amende ou faire l’objet d’une réprimande publique donnée par le Comité de discipline. Son exercice peut être surveillé ou son certificat d’inscription peut être suspendu. Dans les cas les plus graves, un jury est autorisé à révoquer le certificat d’inscription de l’infirmière en cause.”

On conseille aux infirmières de revoir les normes de l’Ordre
Il est important que toutes les infirmières revoient régulièrement la norme d’exercice Confidentialité des renseignements personnels sur la santé. Cette norme d’exercice donne une définition de « renseignements personnels sur la santé » et décrit les situations dans lesquelles une infirmière est autorisée à accéder à ce genre de renseignement. Le document rappelle aussi aux infirmières que les renseignements personnels sur la santé appartiennent aux clients et qu’ils sont tout simplement conservés dans un établissement de santé.

En outre, il incombe aux infirmières de se tenir au courant des lois, politiques et pratiques exemplaires en matière de protection des renseignements personnels. Le document du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, LE CERCLE DE SOINS Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé expose les pratiques exemplaires.

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