mars 2016
Actualités

Déclaration d'exercice récent en Ontario

À la suite des commentaires fournis par les intervenants, l’Ordre a examiné l’exigence qui oblige les membres à attester un exercice infirmier récent en Ontario et envisage un changement.

La loi oblige les membres de l’Ordre à déclarer s’ils ont exercé la profession d’infirmière en Ontario au cours des trois dernières années. Si leur réponse est non, ils doivent intégrer la catégorie de membre inactif ou démissionner.  

En décembre 2015, le Conseil a examiné les données probantes liées à cette question et a demandé au personnel d’étudier la possibilité d’éliminer cette exigence de la loi. Ultérieurement en 2016, l’Ordre présentera au Conseil un projet de règlement proposé qui éliminera l’exigence en matière d’exercice infirmier récent « en Ontario ». Si le Conseil juge que le règlement proposé est dans l’intérêt public, vous et d’autres intervenants aurez la possibilité de formuler des commentaires avant que le règlement ne soit présenté au gouvernement de l’Ontario aux fins d’approbation.

Jusqu’à ce que la loi soit modifiée, les membres doivent respecter les exigences actuelles en matière de déclaration d’exercice.  

REMARQUE : La seule modification envisagée est l’élimination de l’exigence en matière d’exercice récent « en Ontario »; lorsqu’elles renouvellent leur adhésion, les infirmières devront toujours répondre à la question si elles ont exercé la profession au cours des trois dernières années. Si leur réponse est négative, leur choix sera identique à leur choix actuel : intégrer la catégorie de membre inactif ou démissionner.

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