septembre 2016
Actualités

Nouveaux droits lorsque le renouvellement commence le 7 novembre

Inscrivez la date à votre calendrier : le renouvellement des adhésions pour 2017 commence lundi 7 novembre.

À partir de cette date, vous aurez jusqu’au samedi 31 décembre pour renouveler votre adhésion et acquitter vos droits en vous connectant à Maintenez votre adhésion.

Voici les nouveautés du renouvellement pour 2017 :

Modifications des droits d’adhésion

À sa réunion en septembre, le Conseil a approuvé une augmentation de 35 $ des droits que les membres des catégories générale et spécialisée doivent payer en 2017. Cette hausse fait passer les droits à 190 $. Le Conseil a aussi approuvé des augmentations annuelles moins importantes jusqu’en 2020.  

En juin, nous avons sollicité les commentaires des membres et des intervenants — 67 pour cent des répondants ont appuyé l’approche progressive.  

Les autres options prises en considération consistaient à reporter l’augmentation, qui se chiffrerait alors à 65 $, à 2018, ou à imposer une augmentation de 54 $ en 2017. Des renseignements supplémentaires sont présentés dans l’édition de juin de L’excellence.

Le Conseil a approuvé l’option 3, car elle fournit à l’Ordre les fonds dont il a besoin pour exécuter son mandat de réglementation. En vertu de cette approche, les augmentations suivent la cadence des besoins, prévoient un avis plus long pour les augmentations ultérieures et perçoivent les montants les plus bas auprès des membres sur une période quinquennale (un total de 1 015 $ par rapport au montant de 1 035  $ pour l’augmentation reportée et de 1 045 $ pour l’augmentation unique en 2017).

Dates importantes et droits

Début de la période de renouvellement
Lundi 7 novembre 2016

Date limite pour acquitter les droits sans payer de frais supplémentaires
Minuit (HNE) samedi 31 décembre 2016

Envoi de la lettre d’avis d’intention de suspension aux membres n’ayant pas achevé le renouvellement de leur adhésion
Jeudi 5 janvier 2017

Suspension du certificat des membres n’ayant pas achevé le renouvellement de leur adhésion
Vendredi 22 février 2017

Révocation du certificat d’inscription des membres n’ayant pas achevé le renouvellement de leur adhésion
Vendredi 24 mars 2017

Droits (taxes comprises)
214,70 $ : droits annuels pour les catégories générale et spécialisée
113 $ : frais de retard pour les catégories générale et spécialisée (s’appliquent après le 31 décembre 2016)

Les frais liés à la suspension et les droits que doivent acquitter les membres des autres catégories d’inscription ne changent pas en 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Le renouvellement annuel de l’adhésion.

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