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Angie Joan Gauthier-Degrace Brant

La demande

L’Ordre a reçu une demande de remise en vigueur du certificat de l’ancien Membre, dont le certificat d’inscription avait été révoqué par le Comité de discipline le 15 octobre 2003. La décision de révocation se fondait sur une série de condamnations au criminel, dont quatre chefs de fraude et un chef d’escroquerie avec l’intention de frauder, et sur l’omission par le membre de divulguer ces condamnations à l’Ordre.

Le Membre ne s’est ni présenté à l’audience ni fait représenter par un avocat.

Preuve

L’ancien Membre a participé à une première conférence préparatoire à l’audience en janvier 2015, mais n’a présenté aucune documentation à l’appui, comme prescrit, et n’a pas répondu à la correspondance que lui a envoyée l’Ordre.

L’avocate* de l’Ordre a fait ressortir le comportement de non-comparution affiché par le Membre dans ses interactions avec le Comité de discipline. L’ancien Membre n’a pas assisté à sa première audience disciplinaire ni à une audience antérieure de remise en vigueur du certificat en 2005. La demande dans ce dernier dossier a été refusée, car aucune preuve n’avait été déposée à l’appui de la demande.

L’avocate de l’Ordre a présenté des copies de courriels échangés depuis août 2015. Ces courriels confirment que l’ancien Membre était au courant du fait que l’audience aurait lieu et qu’elle n’avait pas l’intention d’y participer.

Décision du jury

Le jury a ordonné que la demande de remise en vigueur du certificat présentée par l’ancien Membre soit refusée.  

Motifs

Dans toute audience de remise en vigueur du certificat, il revient à l’ancien Membre d’établir son aptitude à reprendre l’exercice de la profession. En l’absence d’une preuve à l’appui, le jury a refusé la demande de remise en vigueur du certificat. Il était inutile que le jury entende les preuves ou les exposés de l’Ordre concernant l’aptitude de l’ancien Membre à exercer la profession.

Page mise à jour le 28 septembre, 2010