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Linda D. Smith

Allégations et plaidoyer

L’Ordre accuse l’Infirmière de ce qui suit : avoir été reconnue coupable de faute professionnelle par une autre administration et ne pas avoir divulgué à l’Ordre les détails concernant cette faute professionnelle. L’Ordre soutient que ces incidents représentent une conduite qui serait raisonnablement jugée déshonorante et peu professionnelle.  

L’Infirmière a admis les faits allégués et, de concert avec l’Ordre, a présenté une déclaration écrite dans laquelle elle convient des faits suivants.

Exposé conjoint des faits

Pendant qu’elle travaillait comme infirmière dans une autre administration, l’Infirmière a demandé à une cliente si elle « parlait en langues », a dit à la cliente qu’elle avait besoin « d’une purification », et a mentionné la Bible et la prière. Cette conduite a entraîné le congédiement de l’Infirmière, qui a été reconnue coupable de faute professionnelle par le Board of Nursing of the State of Arizona (la Commission). L’Infirmière n’a pas contesté les constatations et a conclu une entente de consentement, qu’elle n’a pas respectée. La Commission a, par conséquent, révoqué son permis d’exercice. L’Infirmière n’a pas divulgué à l’Ordre la décision de faute professionnelle lors de la remise en vigueur de son certificat en Ontario ou lors des renouvellements ultérieurs de son adhésion.  

Déclaration de culpabilité

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmière coupable de la faute professionnelle susmentionnée et a ajouté que sa conduite serait jugée déshonorante et peu professionnelle. Le jury a observé que la décision de l’Infirmière de dissimuler les déclarations de faute professionnelle soulevait des préoccupations concernant son intégrité et ses bonnes mœurs.  

Exposé sur la décision

L’Ordre et l’Infirmière ont recommandé une réprimande verbale et une suspension de trois mois, ainsi que l’imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmière. Celle-ci devra effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une série de rencontres avec une experte en soins infirmiers. Pendant 18 mois à compte de la date à laquelle l’Infirmière reprend l’exercice de la profession, elle devra tenir l’Ordre au courant de ses employeurs, fournir à ses employeurs une copie de la décision et des motifs du jury, et travailler uniquement pour le compte d’employeurs qui accepteraient d’aviser l’Ordre de tout manquement aux normes de la profession. Il sera interdit à l’Infirmière d’exercer indépendamment dans la communauté pendant une période de 12 mois.  

Décision du jury

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision, qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt public. L’Infirmière a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et en reconnaissant sa faute professionnelle, a assumé la responsabilité de ses actes. Le jury estime que la décision respecte les principes de dissuasion générale et précise, de réadaptation et de protection de la population.

Page mise à jour le 28 septembre, 2010