Sur cette page

Angela Vaughan 0102285

L’Infirmière a reconnu avoir commis une faute professionnelle pour les raisons suivantes : elle a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession lorsqu’elle a consulté les renseignements personnels sur la santé de 10 clientes* sans consentement ou autorisation; et elle a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession. 

De concert avec l’Ordre, l’Infirmière a présenté au jury un exposé conjoint recommandant que le jury rende une décision prévoyant une réprimande verbale, une suspension de trois mois et une imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmière, notamment l’obligation pour l’Infirmière d’assister à deux rencontres avec une experte en soins infirmiers et d’aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.  

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : l’Infirmière a reconnu les faits; elle a coopéré tout au long de la procédure; et elle a assumé la responsabilité de ses actes. L’affaire présente les facteurs aggravants suivants : l’Infirmière a commis une série de fautes avérées survenues sur une certaine période; elle a consulté les renseignements des clientes* à des fins personnelles; et elle a abusé de la confiance des clientes* dont le dossier médical a été consulté.  

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public, et conforme à la peine imposée dans des cas antérieurs.    

*Le féminin est employé lorsque l’on ne connaît pas le genre d’une personne ou l’on doit en préserver la confidentialité. 

Page mise à jour le 20 décembre, 2017