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Eurestica Anasarias 9306689

L’Infirmière a reconnu avoir commis une faute professionnelle pour les raisons suivantes : elle a enfreint les normes d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession lorsqu’elle a consulté les renseignements personnels sur la santé d'une cliente* sans consentement ou autorisation; et elle a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession. 

De concert avec l’Ordre, l’Infirmière a présenté au jury un exposé conjoint recommandant que le jury rende une décision prévoyant une réprimande verbale, une suspension d'un mois et une imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmière, notamment l’obligation pour l’Infirmière d’assister à deux rencontres avec une experte en soins infirmiers et d’aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois. 

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : il s'agissait du premier délit commis par l'Infirmière; il s'agissait d'un incident isolé avec une seule cliente*; elle a reconnu sa faute à l'Hôpital et à l'Ordre; elle a coopéré avec l'Ordre; et elle a exprimé des remords.  L’affaire présente les facteurs aggravants suivants : la cliente* n'était pas dans le cercle de soins de l'Infirmière; elle a utilisé sa position d'infirmière pour satisfaire sa curiosité en ce qui concerne les renseignements personnels sur la santé de la cliente*; elle a reconnu avoir reçu une formation portant sur la politique de confidentialité de l'Hôpital; et elle a ignoré l'étoile jaune juxtaposé au nom de la cliente*, ainsi que l'avertissement de confidentialité affiché.  

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public, et conforme à la peine imposée dans des cas antérieurs.  

*Le féminin est employé lorsque l’on ne connaît pas le genre d’une personne ou l’on doit en préserver la confidentialité.

Page mise à jour le 20 décembre, 2017