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Meagan Golem 09378684

L’Infirmière a reconnu avoir commis une faute professionnelle pour les raisons suivantes : elle a détourné des biens d'une cliente* ou du lieu de travail en acceptant d'être payée par son employeur pour des heures non travaillées; et elle a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession quant au fait d'accepter d'être payée par son employeur pour des heures non travaillées aux fins d'escroquer le programme d'assurance-emploi (AE) du gouvernement.  

De concert avec l’Ordre, l’Infirmière a présenté au jury un exposé conjoint recommandant que le jury rende une décision prévoyant une réprimande verbale, une suspension d'un mois et une imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmière, notamment l’obligation pour l’Infirmière d’assister à deux rencontres avec une experte en soins infirmiers et d’aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois. 

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : l'Infirmière a coopéré avec l'Ordre, elle a tout de suite reconnu sa culpabilité; c'est la première fois qu'elle se présentait devant l'Ordre; elle était la bénéficiaire de l'escroquerie mais pas l'architecte et le préjudice subi par l'employeur a été léger, voire inexistant. L’affaire présente les facteurs aggravants suivants : l'Infirmière a commis un vol, avec l'intention de frauder l'AE pour gain personnel et l'employeur a subi une légère perte.  

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public, et conforme à la peine imposée dans des cas antérieurs.  

*Le féminin est employé lorsque l’on ne connaît pas le genre d’une personne ou l’on doit en préserver la confidentialité. 

Page mise à jour le 20 décembre, 2017