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Nancy Oliveira 0109728

Allégations et plaidoyer

L’Ordre accuse l’Infirmière de ce qui suit : accéder aux renseignements personnels sur la santé de plus de 1 300 clients sans consentement ou autorisation. L’Ordre soutient que cette conduite serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle.

L’Infirmière a admis les faits allégués et a reconnu que sa conduite serait jugée déshonorante et peu professionnelle; elle n’a pas admis que sa conduite serait raisonnablement jugée honteuse. L’Ordre a accepté ce plaidoyer et, de concert avec l’Infirmière, a présenté une déclaration écrite au jury du Comité de discipline dans laquelle il convient des faits suivants.

Exposé conjoint des faits

L’Infirmière travaillait dans un Hôpital. En mars 2004, avant d’obtenir l’accès au système de santé électronique de l’Hôpital, l’Infirmière a signé une entente de confidentialité. En signant, elle indiquait qu’elle accéderait uniquement aux dossiers des clients pour exercer son rôle professionnel et reconnaissait que les manquements à l��obligation de confidentialité seraient réputés être une faute professionnelle. L’Infirmière a également reçu un manuel, comportant une section intitulée « Confidentialité et sécurité », qui exposait de façon plus détaillée ses responsabilités en matière de confidentialité et de dossiers de santé électroniques. En 2004, l’Hôpital a publié une politique intitulée « Privacy » (Protection de la vie privée), que l’Infirmière a reçue ou dont elle était au courant. En 2004, l’Ordre a publié une norme d’exercice intitulée Confidentialité des renseignements personnels sur la santé, qui a été mise à jour en 2009.

L’Infirmière a accédé au dossier de santé électronique de centaines du nombre approximatif des 1 300 clients présumés entre 2004 et 2013, et ce, sans consentement ou autorisation. L’Infirmière ne faisait pas partie de l’équipe soignante de quelques-uns de ces clients et n’avait aucune raison professionnelle d’accéder aux renseignements personnels sur la santé de ces clients. L’Infirmière a accédé à des données démographiques renfermant des renseignements personnels sur la santé, ainsi qu’à des dossiers de santé plus détaillés. L’Infirmière a accédé à maintes reprises aux dossiers de clients dont les soins ne lui avaient pas été confiés entre 2004 et 2013, lorsqu’elle a été congédiée.  

Déclaration de culpabilité

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmière coupable de faute professionnelle, car elle n’avait pas respecté les normes de la profession, et il a statué que sa conduite serait jugée déshonorante et peu professionnelle.

Exposé sur la décision

L’Ordre et l’Infirmière ont recommandé une réprimande verbale et une suspension de cinq mois, ainsi que l’imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmière. L’Infirmière devra effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une série de rencontres avec une experte en soins infirmiers. Pendant une période de 18 mois à compter de la date à laquelle la suspension de l’Infirmière prend fin, l’Infirmière devra tenir l’Ordre au courant de ses employeurs, fournir à ses employeurs une copie de la décision et des motifs du jury, et travailler uniquement pour le compte d’employeurs qui accepteraient d’aviser l’Ordre de tout manquement aux normes de la profession.

Décision du jury

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt public. L’Infirmière a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et de la peine proposée, a assumé la responsabilité de ses actes. Le jury estimait que la peine imposée exerçait les rôles de dissuasion générale et précise et prévoyait la réadaptation de l’Infirmière et la protection de la population. Plus particulièrement, une suspension de cinq mois fait clairement et formellement comprendre aux membres de la profession que l’accès aux renseignements personnels sur la santé sans autorisation ne sera pas toléré.

Page mise à jour le 28 septembre, 2010