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Surtie Pamayah 9100694

Allégation et plaidoyer

L’Ordre accuse l’Infirmière de ce qui suit : quitter le travail avant la fin de son quart de travail et ne pas transférer la responsabilité des clients qui lui avaient été affectés; ne pas présenter de rapport sur les clients qui lui avaient été affectés; et ne pas s’assurer que son rôle d’infirmière responsable serait assumé par une remplaçante pendant la période résiduelle de son quart de travail. L’Ordre soutient que cette conduite serait jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle.

L’Infirmière a admis les faits allégués et, de concert avec l’Ordre, a présenté une déclaration écrite au jury du Comité de discipline dans laquelle elle convient des faits suivants.

Exposé conjoint des faits

L’Infirmière travaillait dans une unité de soins de santé mentale à l’Établissement. Au cours d’un des quarts de nuit, alors qu’elle exerçait le rôle d’infirmière responsable, l’Infirmière a pris sa pause combinée de 90 minutes à la fin de son quart de travail et a quitté le travail environ une heure et demie avant la fin de son quart de travail. Bien qu’elle ait averti deux IAA qu’elle partait, elle n’a pas avisé la Gestionnaire* et n’a pas demandé à l’autre IA qui était de service d’assumer le rôle d’infirmière responsable pendant la partie résiduelle du quart de travail. Une IAA a informé la Gestionnaire du départ de l’Infirmière.  

L’IAA qui travaillait avec l’Infirmière dans l’unité a présenté le rapport de transfert des soins concernant les clients de l’Infirmière.  

Trois des sept infirmières* qui devaient travailler le quart de jour ont appelé pour indiquer qu’elles ne pouvaient pas se présenter au travail. À titre d’infirmière responsable, l’Infirmière avait la responsabilité d’approuver le remplacement du personnel.

Déclaration de culpabilité

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmière coupable de la faute professionnelle susmentionnée et a statué que sa conduite serait jugée peu professionnelle. Le jury a fait observer que l’Infirmière n’avait pas respecté les normes de la profession.

Exposé sur la décision

L’Ordre et l’Infirmière ont présenté au jury une entente écrite dans laquelle l’Infirmière acceptait de résilier en permanence son adhésion à l’Ordre et de ne pas redemander l’adhésion à l’Ordre à l’avenir. À la lumière de cette entente, l’Ordre et l’Infirmière ont recommandé une décision contraignant l’Infirmière à comparaître devant le jury pour que celui-ci lui adresse une réprimande verbale, et ce, dans les trois mois après la date de la décision.

Décision du jury

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision, qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt public. L’Infirmière a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et de la peine proposée, a assumé la responsabilité de ses actes. La décision respecte les principes de dissuasion générale et protège la population.

*Le féminin est employé lorsqu’on ne connaît pas le genre d’une personne ou l’on doit en préserver la confidentialité.

Page mise à jour le 28 septembre, 2010