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Alexander A. Naval

L’Infirmier a reconnu avoir commis une faute professionnelle pour les raisons suivantes : il n’a pas participé à l’évaluation de l’exercice après avoir été sélectionné à cette fin par le Comité d’assurance de la qualité et il a enfreint une norme d’exercice de la profession. L’Infirmier a reconnu que sa conduite était peu professionnelle.

De concert avec l’Ordre, l’Infirmier a présenté au jury un exposé conjoint recommandant que le jury somme l’Infirmier de comparaître devant le jury pour être réprimandé. L’Ordre estime que la peine proposée est appropriée, car l’Infirmier a signé un engagement de démissionner en permanence de l’Ordre.

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : l’âge de l’Infirmier, sa retraite de la profession, sa démission de l’Ordre et l’engagement officiel pris envers l’Ordre de ne jamais présenter une nouvelle demande d’inscription à titre d’infirmier en Ontario ou dans une autre administration quelconque. Le facteur aggravant concerne l’omission de l’Infirmier de répondre à l’Ordre, malgré les nombreuses possibilités que l’Ordre lui avait accordées de le faire.

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision et a ordonné à l’Infirmier de comparaître devant le jury pour être réprimandé.

Page mise à jour le 28 septembre, 2010