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Ann H. A. Raeburn-Lewis

L’Infirmière a reconnu avoir posé les actes de faute professionnelle suivants : enfreindre les normes d’exercice de la profession ou ne pas respecter ces normes en consultant les renseignements personnels sur la santé d’un client sans consentement ou autre autorisation; afficher une conduite ou poser un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, qui eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.

De concert avec l’Ordre, l’Infirmière a présenté au jury un exposé conjoint recommandant au jury de rendre une décision prévoyant une réprimande verbale, une suspension d’un mois et une imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmière, notamment l’obligation pour l’Infirmière de participer à deux rencontres avec une experte en soins infirmiers et d’aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois.

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : il s’agit de la première infraction et d’un acte unique; l’Infirmière a avoué sa faute professionnelle à l’employeur et à l’Ordre et a exprimé des remords. Parmi les facteurs aggravants, il convient de mentionner que les employeurs de l’Infirmière lui avaient donné de nombreux avertissements concernant la consultation de renseignements personnels, en particulier ceux du client en cause.

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision et a conclu que la peine proposée était raisonnable, dans l’intérêt public et conforme aux décisions rendues dans des affaires antérieures.

Page mise à jour le 28 septembre, 2010