Sur cette page

Elmer Manuel

L’Infirmier a reconnu avoir commis les actes de faute professionnelle suivants : enfreindre les normes d’exercice de la profession ou ne pas les respecter en consultant les renseignements personnels sur la santé d’un client sans consentement ou autre autorisation; afficher une conduite ou poser un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, qui eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants ou peu professionnels par les membres de la profession.

De concert avec l’Ordre, l’Infirmier a présenté au jury un exposant conjoint recommandant au jury de rendre une décision prévoyant une réprimande verbale, une suspension d’un mois et une imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmier, notamment l’obligation pour l’Infirmier de participer à deux rencontres avec une experte en soins infirmiers et d’aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : les aveux et les remords de l’Infirmier et sa collaboration avec l’Ordre; l’absence d’antécédents disciplinaires auprès de l’Ordre; et le fait qu’il n’a divulgué les renseignements à personne. Parmi les facteurs aggravants, il convient de mentionner les nombreux avertissements donnés au personnel concernant la consultation du dossier de santé du client en cause et la négligence de l’Infirmier même qui a facilité la consultation contre-indiquée.

Page mise à jour le 28 septembre, 2010