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Priya Basil

L’Infirmière a avoué avoir commis une faute professionnelle en raison du fait qu’elle a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, qui eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés honteux, déshonorants ou peu professionnels par les membres de la profession. En contrepartie d’un paiement, elle a fourni à deux candidates à l’inscription auprès de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario une Évaluation supplémentaire des compétences dûment remplie, en sachant pertinemment que ni l’une ni l’autre n’en était l’auteure.

L’Ordre et l’Infirmière ont présenté au jury un engagement signé par l’Infirmière selon lequel celle-ci acceptait de démissionner en permanence de l’Ordre et de ne pas redemander l’inscription, ainsi qu’un exposé conjoint recommandant au jury de sommer l’Infirmière de comparaître devant le jury pour être réprimandée et de payer une amende de 2 500 $ au ministre des Finances de l’Ontario.

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : l’Infirmière a coopéré tout au long de la procédure, elle a fait des aveux et elle a accepté de démissionner de plein gré. Parmi les facteurs aggravants, il convient de mentionner que l’Infirmière a accepté de l’argent pour effectuer les évaluations, elle a conseillé à ses clientes de mentir à l’Ordre et il s’agit d’une infraction grave de malhonnêteté.

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision et a conclu que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt public.

Page mise à jour le 28 septembre, 2010