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Andrea Parker JF675476

Allégations et plaidoyer 

L’Ordre allègue que l’Infirmière n’a pas coopéré avec le Comité d’assurance de la qualité et que cette conduite serait jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle. 

L’Infirmière a admis les faits allégués et, de concert avec l’Ordre, a présenté une déclaration écrite au jury du Comité de discipline dans laquelle elle convient des faits suivants. 

Exposé conjoint des faits 

L’Infirmière a été sélectionnée au hasard par le Comité d’assurance de la qualité pour participer à une Évaluation de l’exercice pour 2014. Elle n’a pas effectué les activités exigées dans le délai imparti, malgré les deux prolongations de délai qui lui ont été accordées. L’Infirmière a déclaré qu’elle avait eu des problèmes de distribution du courrier et n’avait pas reçu tous les courriers de l’Ordre. Elle a toutefois confirmé être consciente de son obligation de participer au programme d’assurance de la qualité. Un enquêteur de l’Ordre a contacté l’Infirmière plusieurs fois par courrier, téléphone et courriel en exigeant une réponse. L’Infirmière a finalement répondu plusieurs semaines après la demande initiale. 

L’infirmière a admis qu’elle n’avait pas réussi à participer après avoir été sélectionnée par le Comité d’assurance de la qualité en vue d’une Évaluation de l’exercice.   

Déclaration de culpabilité 

À la lumière des faits précités, le jury a déclaré que l’Infirmière avait commis la faute professionnelle alléguée et que sa conduite serait jugée peu professionnelle. Sa conduite dénote un mépris grave et répété vis-à-vis de ses obligations professionnelles. 

Exposé sur la décision 

L’Ordre et l’Infirmière ont recommandé une réprimande verbale et une suspension d’un mois. L’Infirmière devra effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une série de rencontres avec une experte en soins infirmiers. Elle devra en outre participer au Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre (en 2017 ou lors du prochain cycle disponible). 

Décision du jury 

Le jury accepte l’exposé sur la décision, qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt du public. L’Infirmière a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et de la peine proposée, a assumé la responsabilité de ses actes.

Page mise à jour le 20 mars, 2017