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Jan Jasper Soriano 08356744

Allégations et plaidoyer 

L’Ordre allègue que l’Infirmier a commis une faute professionnelle liée au fait qu’il a été reconnu coupable d’infractions pertinentes pour l’exercice de sa profession, à savoir possession d’une arme dangereuse et voie de fait. 

L’Infirmier a admis les faits allégués et, de concert avec l’Ordre, a présenté une déclaration écrite au jury du Comité de discipline dans laquelle il convient des faits suivants. 

Exposé conjoint des faits 

Le 13 septembre 2013, l’Infirmier a eu une vive discussion avec sa partenaire durant laquelle il l’a attrapée par la gorge et l’a traînée sur le canapé du salon. Il a ensuite été chercher un couteau dans la cuisine et est revenu dans le salon. Il a pointé le couteau vers sa partenaire en mimant des coups de couteau mais il ne l’a pas touchée avec le couteau. Sa partenaire s’est réfugiée dans sa chambre mais n’a pas appelé la police. Le lendemain, l’Infirmier et sa partenaire ont eu une violente querelle durant laquelle l’Infirmier a saisi un objet et a déclaré : « J’ai envie de te fracasser la tête avec quelque chose ». Il a ensuite attrapé sa partenaire par la gorge et lui a cogné la tête sur l’accoudoir du canapé. Sa partenaire s’est réfugiée dans la chambre et a dit qu’elle appelait la police. L’Infirmier a répondu : « Et bien, je vais te trancher la gorge ». Il a ensuite enfoncé la porte et à tenté de prendre le téléphone des mains de sa partenaire. La police est arrivée et a procédé à l’arrestation de l’Infirmier. 

Le 28 janvier 2014, l’Infirmier a plaidé coupable à deux infractions liées aux incidents survenus les 13 et 14 septembre 2014 : possession d’une arme dangereuse et voie de fait.   

Le 2 avril 2014, l’Infirmier a été condamné. Il a reçu une libération conditionnelle ainsi que deux années de probation. En outre, il lui a été interdit d’avoir des contacts avec sa partenaire et d’avoir une arme en sa possession et il a été obligé, d’une part, d’assister et de participer activement à toutes les évaluations et à tous les programmes de counseling et de réadaptation ordonnés par son agent de probation et d’autre part, d’effectuer 120 heures de service communautaire. L’ADN de l’Infirmier a été ajouté à la Banque nationale de données génétiques et il lui est interdit de posséder ou de porter une arme pendant cinq ans.  

Le 11 avril 2014, l’Infirmier a lui-même déclaré les verdicts de culpabilité à l’Ordre. 

Déclaration de culpabilité 

Le jury a estimé que l’Infirmier avait commis la faute professionnelle alléguée. Même si les infractions n’ont pas été commises dans un contexte professionnel, elles sont très pertinentes pour l’exercice de la profession infirmière. Le jury fait remarquer que l’Infirmier a manqué de jugement et a fait preuve d’une absence de maîtrise de soi et d’une capacité à mener des actions violentes, ce qui est en totale contradiction avec les valeurs de la profession infirmière. 

Exposé sur la décision 

L’Ordre et l’Infirmier ont recommandé une réprimande verbale et une suspension de deux mois. L’Infirmier devra effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une série de rencontres avec une experte en soins infirmiers, devra tenir l’Ordre au courant de ses employeurs, fournir à ses employeurs une copie de la décision et des motifs du jury, et travailler uniquement pour le compte d’employeurs qui accepteraient d’aviser l’Ordre de tout manquement aux normes de la profession. 

Décision du jury 

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision, qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt public. La peine respecte les principes de dissuasion précise et générale, de réadaptation et de protection de la population. Elle fait comprendre à l’Infirmier et aux membres de la profession que les menaces et le comportement violent, même en dehors du contexte professionnel, sont absolument inacceptables. Le jury a d’abord estimé qu’une suspension de deux mois était une peine relativement légère compte tenu de la gravité de la conduite de l’Infirmier mais il a tenu compte des circonstances atténuantes de l’affaire et a été rassuré par le fait que l’Infirmier avait assumé la responsabilité de ses actes en coopérant tant dans le cadre de la procédure criminelle que de la procédure disciplinaire et en cherchant à obtenir des services de counseling et de soutien à la suite des incidents.

Page mise à jour le 20 mars, 2017