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Melissa McLellan 0001784

Allégations et plaidoyer 

L’Ordre accuse l’Infirmière d’un acte de faute professionnelle, car elle a consulté les renseignements personnels sur la santé d’environ 5 800 clients sans consentement ou autre autorisation et sans aucun but professionnel, de septembre 2005 à avril 2011, ou aux environs de ces dates. L’Ordre soutient que cette conduite serait jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle. 

L’Infirmière a admis les faits allégués et a reconnu que la conduite serait jugée peu professionnelle. De concert avec l’Ordre, elle a présenté une déclaration écrite dans laquelle elle convient des faits suivants. 

Exposé conjoint des faits 

L’Infirmière a commencé à travailler à titre d’IA à l’Établissement en novembre 1999. L’Établissement a mis fin à son emploi en mai 2011 à la suite des incidents en cause. 

En mars 2011, ou aux environs de cette date, une patiente hospitalisée à l’Établissement dans l’Unité psychiatrique pour patients présentant une affection aiguë, qui était également membre du personnel de l’Établissement, a signalé que plusieurs membres du personnel lui avaient rendu visite dans l’Unité psychiatrique, alors qu’elle ne leur avait pas dit qu’elle y était hospitalisée. Elle s’inquiétait du fait que le personnel aurait appris qu’elle avait été hospitalisée après avoir consulté ses dossiers de santé électroniques. 

L’agente* de la protection de la vie privée de l’Établissement a mené une vérification, qui a révélé une consultation inappropriée des dossiers de santé électroniques de la personne par des membres du personnel à l’Établissement, lesquels comprenaient, mais non de façon limitative, l’Infirmière. La vérification a révélé notamment que l’Infirmière avait consulté le dossier de santé électronique de la personne et avait examiné l’historique des visites de la personne, les dossiers sur ses analyses de laboratoire et ses dossiers cliniques, ainsi que les notes dictées. 

Lorsque la direction l’a interrogée à ce sujet, l’Infirmière a ouvertement reconnu que bien qu’elle ne connaisse pas la personne personnellement, elle avait effectivement consulté ses dossiers de santé électroniques sans consentement ou autre autorisation. L’Infirmière a également déclaré qu’elle examinait couramment les dossiers de santé électroniques de clients auxquels elle ne prodiguait pas de soins. L’Infirmière a ajouté qu’elle n’échangeait jamais les renseignements personnels sur la santé qu’elle consultait. 

À la suite de cette divulgation, la direction a mené des vérifications supplémentaires. En août 2011, ou aux environs de cette date, la direction a produit un rapport indiquant que l’Infirmière aurait consulté les renseignements personnels sur la santé de plus de 5 000 clients de l’Établissement à qui elle ne prodiguait pas de soins et ce, sans consentement ou autre autorisation, ou but professionnel, d’août 2005 à avril 2011. 

Déclaration de culpabilité 

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmière coupable de la faute professionnelle susmentionnée. L’Infirmière reconnaît uniquement une conduite peu professionnelle, conformément à l’exposé conjoint des faits. L’Ordre n’avait pas demandé de déclaration voulant que la conduite soit également raisonnablement jugée honteuse ou déshonorante par les membres. Par conséquent, le jury a reconnu l’Infirmière coupable d’une conduite qui serait raisonnablement jugée peu professionnelle. 

Exposé sur la décision 

L’Ordre et l’Infirmière ont recommandé une réprimande verbale et une suspension de quatre mois. L’Infirmière devra aussi effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une série de rencontres avec une experte en soins infirmiers. Pendant 18 mois à compter de la date à laquelle elle reprend l’exercice de la profession, l’Infirmière devra tenir l’Ordre au courant de ses employeurs, fournir à ses employeurs une copie de la décision et des motifs du jury, et travailler uniquement pour le compte d’employeurs qui accepteraient d’aviser l’Ordre de tout manquement aux normes de la profession. 

Décision du jury 

Le jury a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public. L’Infirmière a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et de la peine proposée, a accepté la responsabilité de ses actes. Le jury conclut que la peine respecte les principes de dissuasion précise et générale, de réadaptation et de protection de la population. Plus particulièrement, la décision d’imposer une suspension de quatre mois fait clairement comprendre à la profession que la consultation non autorisée des renseignements sur les clients est un acte grave. Toutes les infirmières ont l’obligation de protéger la confidentialité des clients. 

*Le féminin est employé lorsque l’on ne connaît pas le genre d’une personne ou l’on doit en préserver la confidentialité.

Page mise à jour le 20 mars, 2017