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Mike Gillette JC06746

Allégations et plaidoyer 

L’Ordre accuse l’Infirmier de ce qui suit : enfreindre ou ne pas respecter une norme d’exercice de la profession, et infliger à deux clients des mauvais traitements verbaux, physiques ou affectifs à au moins deux reprises. Plus particulièrement, l’Ordre soutient que l’Infirmier a provoqué une réaction agressive de la part du Client A; il a donné un coup aux mains du client pour les enlever d’une chaise; il a demandé au client de s’asseoir pour prendre son déjeuner; et(ou) il a donné un coup de coude au client. L’Ordre soutient que l’Infirmier a saisi le Client B par le col avec suffisamment de force pour déchirer la chemise du client. 

L’Ordre soutient que l’Infirmier a eu recours à une force excessive et/ou une technique de contention contre-indiquée auprès des deux clients et qu’il n’a pas consigné l’utilisation des mesures de contention.   

Enfin, l’Ordre soutient que cette conduite serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle par les membres de la profession. 

L’Infirmier ne s’est ni présenté à l’audience ni fait représenter par un avocat et il a été réputé avoir nié les allégations. Le jury a tenu l’audience selon le principe qu’il appartenait à l’Ordre d’établir le bien-fondé des allégations visant l’Infirmier.   

Preuve/Exposés 

Le jury a entendu le témoignage de sept membres du personnel et d’une experte*, et a pris en considération 27 éléments de preuve. 

L’Infirmier travaillait dans un établissement psychiatrique où il était affecté à un programme pour malades hospitalisés dont le mandat était de soigner des clients visés par un diagnostic mixte, en particulier des clients ayant une déficience développementale et présentant un diagnostic de santé mentale, comme l’autisme ou la schizophrénie. 

Le Client A avait été hospitalisé à plusieurs reprises en 2011. Le Client A avait un diagnostic d’une déficience développementale profonde, d’un trouble de l’autisme, de diabète et d’un trouble de crises. D’après les constatations, de juin à juillet 2011, le Client A était exposé à un risque de suffocation et de chute, mais ne présentait pas de risque de violence ou d’agression, tandis que de juillet à août 2011, le Client A présentait un risque de violence et d’agression. Le fait de brusquer le client pouvait déclencher cette agression. Une stratégie de réduction du risque, qui était consignée au dossier, consistait à donner au client le temps de réfléchir et de réagir. 

Les témoins ont indiqué que le Client A n’aimait pas qu’on le touche et qu’il affichait des comportements répétitifs, comme le fait de tapoter le dossier d’une chaise trois fois enfant de s’asseoir. Le Client a mis la main sur le dossier d’une chaise dans la salle à manger et a donné une tape à la chaise. L’Infirmier a dit au Client A de s’asseoir et le Client a donné une deuxième tape au dossier de la chaise. L’Infirmier a donné un coup de coude dans le flanc du Client A et l’a mis de force sur la chaise par les épaules. Le Client A a réagi en levant le bras, que l’Infirmier a saisi pour ensuite pousser le Client A contre le mur en le tenant par la gorge. Le Client A s’est débattu en donnant des coups de pied et en poussant des cris, et l’Infirmier a mis le Client A à plat ventre au sol. Un appel a été lancé pour solliciter l’aide d’autres membres du personnel. L’Infirmier avait la main sur la tête du Client A et le genou sur le dos du Client A. D’autres membres du personnel immobilisaient les jambes du Client A, lui parlaient et le tenaient par la tête.    

Le Client B vivait à l’établissement depuis 1997. Le Client B avait une déficience développementale envahissante, une déficience développementale légère et était atteint de TDAH, d’épilepsie et d’autisme. Le Client B avait des antécédents de violence et d’agression et son dossier indiquait des risques de suffocation, de chute, de violence, d’agression et de crises.   

Le Client B avait l’habitude de marcher de long en large dans la salle à manger après la collation, jusqu’à ce que le personnel le réoriente verbalement vers l’activité suivante. On avait administré de l’olanzapine au Client B à quelques reprises dans le passé, au besoin, lorsqu’il était agité. Le jour de l’incident, le Client B n’avait pas reçu d’olanzapine. 

Les témoins ont indiqué que le Client B marchait du poste infirmier vers le pilier dans la salle à manger. L’Infirmier a saisi le Client par le col de la chemise, a mis un bras autour du cou du Client B et a déplacé le Client B, dont les pieds ne touchaient plus le sol, sur une distance de sept à huit pieds. Les témoins ont indiqué avoir vu l’empreinte de l’encolure de la chemise autour du cou du Client B. La chemise était déchirée depuis l’encolure jusqu’au bout de la manche. 

Relativement à cet incident impliquant le Client B, l’avocate* de l’Ordre a déclaré que deux témoins ont présenté une version distincte de l’incident. Un témoin a indiqué qu’il avait une vue dégagée de l’incident et c’est ce témoignage que l’avocate de l’Ordre a demandé au jury de retenir.    

L’experte de l’Ordre a témoigné que tous les comportements décrits étaient abusifs envers les deux clients sur les plans affectif et physique.    

L’experte de l’Ordre a également témoigné que l’omission par l’Infirmier de consigner ces événements au dossier ou de corriger les faits consignés au dossier constituait un manquement à la norme d’exercice et était peu professionnelle pour les deux incidents. Dans le cas du Client A, les erreurs de consignation pouvaient être qualifiées de déshonorantes et/ou honteuses, car la consignation était activement trompeuse étant donné qu’elle donnait à penser que c’était le client, au lieu de l’Infirmier, qui avait provoqué l’incident. 

Déclaration de culpabilité 

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmier coupable de la faute professionnelle susmentionnée. La conduite de l’Infirmier était honteuse, déshonorante et peu professionnelle. L’Infirmier a fait état d’un important manquement moral et a déshonoré son devoir envers les clients. Les mauvais traitements affectifs et physiques infligés aux clients étaient honteux, car la conduite de l’Infirmier a jeté la honte sur la profession. 

Motifs 

Le jury a convenu à l’unanimité que la preuve était claire, convaincante et suffisante pour établir que selon la prépondérance des probabilités, la présumée faute professionnelle avait eu lieu conformément aux allégations. 

En ce qui concerne les incidents impliquant le Client A, le jury a fait remarquer qu’un témoin avait donné une présentation factuelle, portant notamment sur les politiques et l’orientation de l’établissement, les manœuvres apprises et utilisées auprès de clients et la tenue de dossiers sur les clients. Le jury n’a relevé aucune incohérence dans ce témoignage. Un autre témoin a présenté un souvenir de l’incident, y compris la manœuvre et la technique de prise à la gorge et l’intensité de la force utilisée, que le jury a jugé crédible. Le jury a déterminé que le témoignage d’autres témoins n’était que d’une valeur limitée, y compris les témoins qui étaient arrivés sur les lieux à divers moments de l’incident ou qui n’avaient pas directement observé l’incident. La tenue de dossiers concernant l’incident était trompeuse, car elle n’a fait aucune mention de la provocation de l’Infirmier. L’Infirmier a eu la possibilité de corriger sa consignation, mais ne l’a pas fait.     

Relativement aux incidents impliquant le Client B, le jury a fait remarquer qu’un témoin avait présenté un bon souvenir de l’incident, y compris la prise utilisée et les blessures subies par le client. Le jury estime que le témoignage de cette personne était honnête, raisonnable et véridique. Le jury a déterminé que le témoignage des autres témoins était contradictoire et peu coopératif et, par conséquent, il l’a essentiellement écarté. Cet incident n’avait pas été consigné au dossier. 

Exposé sur la décision 

L’Ordre a recommandé la révocation du certificat d’inscription de l’Infirmier. Il estime que cette mesure protégera la population et fera clairement comprendre aux membres de l’Ordre que les mauvais traitements physiques et affectifs des clients sont inexcusables et seront sévèrement punis.  

L’avocate du Conseil a affirmé que la preuve établissait que l’Infirmier était ingouvernable. Bien qu’il soit contre-indiqué de le pénaliser indûment pour son absence, car il était en droit de se présenter ou de ne pas se présenter à l’audience, le jury n’a pas été en mesure d’évaluer son remords et son absence a fait état de son mépris envers l’Ordre et son manque de respect envers la procédure disciplinaire. Étant donné que l’Infirmier n’a pas saisi les répercussions de sa conduite sur le mieux-être des deux clients, l’avocate de l’Ordre a également affirmé qu’il risquait d’afficher une conduite similaire à l’avenir.    

Relativement à la dissuasion précise, le jury n’a pas été en mesure d’évaluer de la capacité de réadaptation de l’Infirmier. Le jury n’a été saisi d’aucun facteur atténuant à prendre en considération de la perspective de l’Infirmier.  

L’avocate de l’Ordre a affirmé que l’Infirmier avait provoqué ces clients vulnérables et avait ensuite réagi aux comportements provoqués en utilisant une force excessive.    

Décision du jury 

Le jury a déterminé que la réadaptation et la dissuasion précise étaient contre-indiquées dans cette affaire, et que l’intérêt public était mieux servi par une révocation du certificat d’inscription de l’Infirmier, car les mauvais traitements physiques et affectifs que celui-ci a infligés à des clients vulnérables sont intolérables et ne sont en aucun cas acceptables pour la profession.  

Le jury a convenu que la conduite de l’Infirmier présentait des éléments d’ingouvernabilité et que cette ingouvernabilité s’opposait complètement aux valeurs de la profession infirmière, qui estime que l’intégrité et la confiance de la population en sont les pierres angulaires.

*Le féminin est employé lorsque l’on ne connaît pas le genre d’une personne ou l’on doit en préserver la confidentialité. 

Page mise à jour le 20 mars, 2017