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Sheila Mary O’Neill GJ10085

Allégations et plaidoyer 

L’Ordre accuse l’Infirmière de ce qui suit : tenter d’obliger une cliente à prendre des médicaments sans son consentement et agresser la cliente lorsque celle-ci a refusé de prendre les médicaments. L’Ordre soutient que cette conduite serait jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle. 

L’Infirmière a admis les faits allégués et, de concert avec l’Ordre, a présenté une déclaration écrite dans laquelle elle convient des faits suivants. 

Exposé conjoint des faits 

L’Infirmière travaillait dans une maison de retraite. Elle a tenté d’administrer à une cliente âgée de 91 ans un médicament broyé mélangé à de la compote de pommes. La Cliente a refusé de prendre les pilules broyées. L’Infirmière a pincé ou tordu la peau au genou de la Cliente, de façon à provoquer une blessure qui saignait. La Cliente a crié de douleur et a été bouleversée. 

L’Infirmière a été accusée de l’infraction criminelle de voies de fait contre la cliente. Elle a plaidé coupable et a reçu une absolution sous conditions et une probation de trois ans. 

Déclaration de culpabilité 

À la lumière des faits, le jury a reconnu l’Infirmière coupable des actes de faute professionnelle susmentionnés et a conclu que sa conduite serait jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle. Forcer une cliente réticente à prendre des médicaments en infligeant de la douleur fait état d’un mépris grave et persistant envers les obligations professionnelles de l’Infirmière et jette de graves doutes sur ses bonnes mœurs et sa capacité inhérente à s’acquitter des obligations plus rigoureuses que la population attend des membres d’une profession. 

Exposé sur la décision 

L’Infirmière a conclu un engagement avec l’Ordre, en vertu duquel elle accepte de résilier en permanence son adhésion à l’Ordre et de ne pas présenter une nouvelle demande d’inscription à l’Ordre. 

L’Ordre et l’Infirmière ont recommandé une réprimande verbale. Les parties ont convenu que l’âge de l’Infirmière (76 ans), son état physique (elle affronte un enjeu grave lié à la mobilité), sa démission de la profession et sa signature d’un engagement en vertu duquel elle s’engage à ne jamais présenter une demande d’inscription à titre d’infirmière en Ontario ou dans une autre administration constituaient des facteurs atténuants. La vulnérabilité de la cliente et la déclaration de culpabilité criminelle constituaient des facteurs aggravants. 

Décision du jury 

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt public. L’Infirmière a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits allégués et de la peine proposée, elle a accepté la responsabilité de ses actes. 

Si les circonstances de l’Infirmière avaient été autres, le jury aurait ordonné la suspension de son certificat d’inscription, qu’il aurait également assorti de limites et de conditions, et ce, en dépit de sa démission. Compte tenu de l’âge de l’Infirmière, de son enjeu lié à la mobilité et de l’engagement qu’elle a conclu, des conditions additionnelles sont inutiles.

Page mise à jour le 20 mars, 2017