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Surujdeo Narain 0434209

Allégations et plaidoyer 

L’Ordre accuse l’Infirmier d’avoir commis des actes de faute professionnelle comme suit. Pendant qu’il travaillait comme infirmier pour le compte d’une agence de soins à domicile : ne pas maintenir la confidentialité des renseignements sur la santé du client et ne pas signaler immédiatement le décès du client; ne pas solliciter une aide comme il était indiqué ou ne pas s’assurer d’une prestation de soins infirmiers en temps utile à un client; et consigner incorrectement au dossier ses visites des clients. Pendant qu’il travaillait pour le compte d’un autre employeur : ne pas indiquer que plusieurs inscriptions dans le dossier de santé avaient été faites tardivement; ne pas consigner de façon chronologique un ordre de sonde nasogastrique; ne pas consigner l’administration de médicaments; ne pas évaluer un client lorsque celui-ci est revenu d’un autre établissement et ne pas consigner ce fait au dossier; et ne pas évaluer des clients ou effectuer une consignation au dossier pour ces clients à plusieurs reprises. L’Ordre soutient que cette conduite serait jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle.   

L’Infirmier a admis les faits allégués pendant son emploi à l’Agence et à l’Établissement. Il a reconnu en outre que la conduite à l’égard des deux employeurs serait jugée peu professionnelle. De concert avec l’Ordre, il a présenté une déclaration écrite dans laquelle il convient des faits suivants. 

Exposé conjoint des faits 

De 2011 à 2012, l’Infirmier a travaillé pour le compte de l’Agence à titre d’infirmier occasionnel. L’Agence a mis fin à son emploi en février 2012 à la suite des incidents exposés ci-dessous.   

Le 30 décembre 2011, à 13 h, l’Infirmier a administré une hydratation par voie intraveineuse au Client A au domicile de celui-ci. Contrairement à la politique de l’Agence, l’Infirmier a donné son numéro de téléphone personnel à la famille du Client et est parti soigner d’autres clients avec l’intention de revenir chez le Client plus tard le même jour. À 16 h 30 et à 16 h 40, la famille du Client a contacté l’Infirmier pour lui faire part de ses préoccupations. L’Infirmier a expliqué qu’il était trop occupé pour revenir voir le Client. L’Infirmier a appelé l’Agence pour demander de l’aide, mais a appris qu’aucune autre infirmière n’était libre. L’Infirmier est revenu au domicile du Client A vers 20 h. Pendant que l’Infirmier soignait le Client, celui-ci a manifesté des niveaux de conscience décroissante et l’Infirmier a composé le 911. Malgré l’intervention des ambulanciers paramédicaux, le décès du Client a été prononcé à 20 h 45. L’Infirmier n’a pas signalé le décès du Client A et a retiré du domicile du Client les renseignements confidentiels sur la santé du Client afin d’en faire une copie à des fins personnelles. L’Infirmier a retourné le dossier de santé du Client le 1er janvier 2012. 

Le 30 décembre 2011, l’Infirmier a inscrit sur un document de paie de l’Agence qu’il avait traité six patients le jour en question. Cependant, compte tenu de la distance entre les clients, la prestation de soins consignée aurait été impossible. 

Contrairement aux politiques de l’Agence, les 28 et 29 janvier 2012 n’a pas averti l’Agence qu’il n’avait pas réussi à joindre la Cliente* B dans le cadre de deux visites consécutives. 

De 2009 à 2014, l’Infirmier a travaillé comme infirmier à temps partiel à l’Établissement qui a mis fin à son emploi à la suite des incidents suivants. Le 4 octobre 2014, l’Infirmier a été chargé de soigner la ClienteC, qui avait subi un accident vasculaire cérébral, de 7 h à 19 h. L’état de la Cliente s’est empiré la nuit et, pendant la tournée du matin, le médecin a constaté que la Cliente était en détresse respiratoire. Vers 13 h, la famille de la Cliente a remarqué que la Cliente C avait cessé de respirer et a avisé l’Infirmer de ce fait. Après avoir évalué la Cliente, l’Infirmier est sorti de la chambre pour activer un code bleu, mais le décès de la Cliente C a été prononcé à 13 h 50. La consignation au dossier comporte trois inscriptions effectuées par l’Infirmier, qui ne respectent pas l’ordre chronologique et que l’Infirmier a négligé d’indiquer qu’il les avait faites tardivement. La famille de la Cliente a soulevé des préoccupations à l’égard du fait que l’Infirmier n’était pas intervenu de façon appropriée lorsqu’il a été avisé que la Cliente C avait cessé de respirer et qu’il n’avait pas activé le code bleu avec l’urgence voulue. Pour donner suite à ces préoccupations, le chef de la pratique clinique a été chargé de surveiller l’exercice de l’Infirmier.   

Pendant qu’il était sous surveillance, les incidents suivants sont survenus entre les 18-20 novembre et les 24-26 novembre 2014 : le 20 novembre, l’Infirmier a consigné incorrectement au dossier d’une Cliente un ordre visant une sonde nasogastrique et n’a pas respecté l’ordre chronologique des inscriptions; ce jour-là, l’Infirmier a aussi omis de consigner au dossier l’administration de Lasix; le 24 novembre, l’Infirmier n’a pas évalué une cliente et n’a pas consigné au dossier une évaluation de la cliente lorsque celle-ci est revenue d’un autre établissement; et l’Infirmier a aussi omis d’évaluer d’autres clients ou de pratiquer une tenue de dossiers pour ces clients entre le 18 et le 26 novembre.    

Déclaration de culpabilité 

À la lumière des faits, le jury déclare l’Infirmier coupable de faute professionnelle, notamment l’omission de tenir les dossiers conformément aux exigences et le fait que la conduite de l’Infirmier serait jugée peu professionnelle. 

Exposé sur la décision 

L’Ordre a recommandé une réprimande verbale et l’imposition de limites et de conditions à l’exercice de l’Infirmier. Celui-ci devra effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une série de rencontres avec une experte en soins infirmiers dans un délai de 18 mois. L’Infirmier sera tenu de suivre et réussir des cours de soins infirmiers portant sur les normes d’exercice, l’évaluation de santé, la communication et l’administration de médicaments. Jusqu’à ce que ces activités soient achevées et pendant une période de 12 mois à compter de la date de réussite des activités, l’Infirmier devra fournir à ses employeurs actuels et nouveaux une copie de la décision du jury, tenir l’Ordre au courant de ses employeurs, et travailler uniquement pour le compte d’employeurs qui accepteraient d’aviser l’Ordre de tout manquement aux normes d’exercice de la profession et d’entreprendre des vérifications ponctuelles de l’exercice de l’Infirmier. L’Infirmier devra nouer une relation de mentorat avec une infirmière autorisée employée au même établissement où il travaille. Ce mentor avisera l’employeur de tout manquement aux normes de la profession par l’Infirmier et avisera l’Ordre lorsque le mentorat n’est plus nécessaire.     

Décision du jury 

Le jury a accepté l’exposé conjoint qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt du public. L’Infirmier a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et de la peine proposée, a accepté la responsabilité de ses actes. La peine respecte les principes de dissuasion précise et générale, de réadaptation et de protection de la population. Plus particulièrement, la peine proposée prévoit une protection suffisante de la population et la réadaptation de l’Infirmier grâce à des vérifications aléatoires de la consignation au dossier par l’Infirmier et de ses feuilles de présence.  

Page mise à jour le 20 mars, 2017