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Victor Manzano III JF655381

Allégations et plaidoyer 

L’Ordre accuse l’Infirmier de ce qui suit : avoir été reconnu coupable d’infractions criminelles, y compris fraude moins de 5 000 $, usage frauduleux d’une carte de crédit et vol d’identité. L’Ordre soutient également que l’Infirmier n’a pas fourni à l’Ordre les détails de ces déclarations de culpabilité et que cette conduite serait jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle. 

L’Infirmier a admis les faits allégués et, de concert avec l’Ordre, a présenté une déclaration écrite dans laquelle il convient des faits suivants. 

Exposé conjoint des faits 

L’Infirmier travaillait à temps partiel dans l’unité de réadaptation des malades hospitalisés à un hôpital, et à temps plein dans l’unité des soins cardiovasculaires à un deuxième hôpital. En août 2013, l’Infirmier a plaidé coupable aux accusations précitées et en a été reconnu coupable. 

Au premier hôpital, en février, mars et juin 2013, l’Infirmier a obtenu des cartes de crédit de quatre clients plus âgés à l’insu des clients et sans leur consentement et a utilisé ces cartes pour faire des achats ou tenter de le faire. Les achats comprenaient des opérations en ligne concernant des activités de divertissement, des marchandises et des cartes-cadeaux. 

L’Infirmier a soigné une Cliente au deuxième hôpital pendant deux jours en janvier 2013. Les jours en question, l’Infirmier a frauduleusement obtenu trois cartes de crédit de la Cliente et a tenté d’utiliser ces cartes pour faire des achats pour livraison au domicile de l’Infirmier. Ces opérations ont été refusées et aucune des tentatives de l’Infirmier n’a réussi. 

En mai 2015, l’Infirmier a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix mois et à une probation de 36 mois. L’Infirmier a également été tenu de payer une amende supplémentaire de 800 $. Une des conditions imposées à la peine et à la probation de l’Infirmier interdisait à celui-ci d’exercer un emploi de confiance ou un rôle infirmier quelconque sauf s’il divulguait son casier judiciaire avant d’accepter le poste. La probation de l’Infirmier prendra fin en février 2019. 

L’Infirmier a reconnu qu’il n’a pas signalé les accusations à l’Ordre. 

Déclaration de culpabilité 

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmier coupable de la faute professionnelle susmentionnée et a conclu que la conduite de l’Infirmier serait jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle. 

Exposé sur la décision 

L’Ordre et l’Infirmier ont recommandé une réprimande verbale et une suspension de 12 mois. L’Infirmier devra aussi effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une série de rencontres avec une experte en soins infirmiers. Pendant 24 mois à compter de la date à laquelle il reprend l’exercice de la profession, l’Infirmier devra tenir l’Ordre au courant de ses employeurs, fournir à ses employeurs une copie de la décision et des motifs du jury, et travailler uniquement pour le compte d’employeurs qui accepteraient d’aviser l’Ordre de tout manquement aux normes d’exercice de la profession. 

Décision du jury 

Le jury a accepté la peine proposée qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt public. L’Infirmier a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et de la peine proposée, a accepté la responsabilité de ses actes. Le jury a conclu que la peine respectait les principes de dissuasion précise et générale. 

Page mise à jour le 28 septembre, 2010