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Ana Maria Palusci - 11483780

L’Infirmière a reconnu avoir commis une faute professionnelle pour les raisons suivantes : elle a enfreint les normes d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession lorsqu’elle a consulté les renseignements personnels sur la santé d’une cliente* sans consentement ou autorisation; et elle a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.

De concert avec l’Ordre, l’Infirmière a présenté au jury un exposé conjoint recommandant que le jury rende une décision prévoyant une réprimande verbale, une suspension d’un mois et une imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmière, notamment l’obligation pour l’Infirmière d’assister à deux rencontres avec une experte en soins infirmiers et d’aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : la violation implique une seule consultation; l’Infirmière a collaboré avec l’Ordre, permettant à celui-ci de réaliser des économies importantes en matière de temps et de frais; et elle ne compte pas d’antécédents disciplinaires auprès de l’Ordre. Les facteurs aggravants comprennent la gravité de la consultation du dossier médical du patient malgré les nombreux avertissements donnés à tout le personnel relativement à la consultation du dossier du client en question.

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public, et conforme à la peine imposée dans des cas antérieurs. 

 

Page mise à jour le 26 septembre, 2017