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Ellen Lopes - 0082735

L’Infirmière a reconnu avoir commis une faute professionnelle pour les raisons suivantes : elle a enfreint les normes d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession lorsqu’elle a consulté les renseignements personnels sur la santé d’une cliente* sans consentement au autorisation à plusieurs reprises; et elle a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession. 

De concert avec l’Ordre, l’Infirmière a présenté au jury un exposé conjoint recommandant que le jury rende une décision prévoyant une réprimande verbale, une suspension de deux mois et une imposition de limites et de conditions au certificat d’inscription de l’Infirmière, notamment l’obligation pour l’Infirmière d’assister à au moins une rencontre avec une experte en soins infirmiers et d’aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois.

L’affaire présente les facteurs atténuants suivants : l’Infirmière a fait des aveux et a collaboré avec l’Ordre, elle ne comptait pas d’antécédents disciplinaires auprès de l’Ordre, la violation n’impliquait qu’une seule cliente et l’Infirmière n’avait pas été accusée d’avoir fait un mauvais usage des renseignements ou de les avoir communiqués. En outre, l’Infirmière a été renvoyée en raison de sa conduite. Les facteurs aggravants comprennent la gravité de la consultation non autorisée des dossiers de santé personnels et l’utilisation par l’Infirmière de son code de connexion pour consulter le dossier de santé personnel de la cliente à plusieurs reprises sur une période de deux jours.   

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision et a jugé la peine proposée raisonnable et dans l’intérêt public, et conforme à la peine imposée dans des cas antérieurs. 

Page mise à jour le 26 septembre, 2017