Sur cette page

Albert Kwan JD87033

Allégations et plaidoyer

L’Ordre accuse l’Infirmier de faute professionnelle pour les motifs suivants : entretenir une relation personnelle, romantique et sexuelle avec une cliente*, infliger des mauvais traitements à une autre cliente*, détourner des médicaments et transgresser les limites de la relation thérapeutique avec les deux clientes.   

L’Infirmier a admis les faits allégués et, de concert avec l’Ordre, a présenté une déclaration écrite dans laquelle il convient des faits suivants.

Exposé conjoint des faits

Cliente* A

L’Infirmier travaillait dans un établissement de santé mentale et a fourni des soins infirmiers directs à la Cliente A de décembre 2012 à janvier 2013. La Cliente A, qui était hospitalisée, suivait un traitement pour un trouble de santé mentale en phase aiguë. Elle présentait des antécédents importants d’autres troubles de santé mentale dans l’établissement en question. Le 31 décembre 2012, l’Infirmier a demandé à la Cliente A de quitter les lieux de l’établissement pour acheter des cigarettes, une activité qui enfreignait le plan de soins de la Cliente A et la politique de l’établissement. Avant que la Cliente A obtienne son congé, l’Infirmier lui a demandé son numéro de téléphone, que la Cliente A lui a donné. Peu après le congé de la Cliente A, l’Infirmier a commencé à lui envoyer des textos. En février 2013, l’Infirmier et la Cliente A se sont rencontrés pour le petit déjeuner. Le mois suivant, en mars, l’Infirmier a demandé à la Cliente A de l’accompagner au cinéma. L’Infirmier a loué une chambre d’hôtel où la Cliente A et lui se sont livrés à des actes sexuels.

Entre mars et juin 2013, l’Infirmier a souvent logé dans l’appartement de la Cliente A, que la Cliente A partageait avec un parent, la Cliente* B. Lorsque la Cliente B a tenté de photographier l’Infirmier pour qu’elle puisse signaler à l’Établissement la relation de l’Infirmier avec la Cliente A, l’Infirmier a saisi le bras de la Cliente B pour lui enlever le téléphone qu’elle tenait dans la main. La Cliente B a signalé l’incident à la police. Par la suite, l’Infirmier a parlé à la Cliente A de son envie de faire du tort à la Cliente B. La Cliente A a dit à la Cliente B de déménager et l’Infirmier s’est installé chez la Cliente A et a commencé à payer la moitié du loyer. Pendant que l’Infirmier vivait avec la Cliente A, il lui donnait des médicaments qu’il avait volés à l’Établissement et lui suggérait les médicaments ainsi que la dose à prendre. Entre mars et septembre 2013, l’Infirmier a entretenu une relation personnelle, romantique et sexuelle avec la Cliente A, relation qui comprenait des rapports sexuels. La Cliente A a développé une dépendance psychologique aux conseils de l’Infirmier et une dépendance physique aux médicaments qu’il lui donnait. La relation a eu des conséquences néfastes pour le bien-être affectif et physique de la Cliente A, y compris sa capacité de communiquer avec le personnel de l’Établissement et de lui faire confiance.

Cliente* B

L’Infirmier a fourni des soins infirmiers directs à la Cliente B en décembre 2012. La Cliente B, qui était hospitalisée, suivait un traitement pour un trouble de santé mentale en phase aiguë. Peu de temps après que la Cliente B obtienne son congé, l’Infirmier a noué une relation personnelle avec la Cliente B en logeant dans l’appartement de la Cliente A. Pendant que la Cliente B habitait dans l’appartement de la Cliente A, l’Infirmier a montré à la Cliente B des exercices de la nuque qu’il savait étaient susceptibles de nuire à la Cliente B et qui faisaient mal à la nuque de la Cliente B. L’Infirmier a également affiché une conduite qui gênait la Cliente B, qu’il fixait d’un regard intimidant. En outre, lorsque la Cliente B a tenté de photographier l’Infirmier, celui-ci a enfoncé ses ongles dans le poignet de la Cliente B, qu’il a serré. La Cliente B a signalé ces faits à la police.

Déclaration de culpabilité

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmier coupable de ce qui suit :

  • ne pas respecter les normes d’exercice, car il a accompagné la Cliente A au magasin pour acheter des cigarettes en contravention du plan de soins de la Cliente A, il a demandé à la Cliente A de lui fournir son numéro de téléphone, il a demandé à la Cliente A de prendre un café avec lui peu après que la Cliente obtienne son congé de l’Établissement, il a entretenu une relation sexuelle avec la Cliente A, il a souvent logé dans l’appartement que la Cliente A partageait avec la Cliente B, il a habité avec la Cliente A et il a payé la moitié du loyer, il a fourni à la Cliente A des médicaments qu’il avait volés à l’Établissement, il a noué une relation personnelle avec la Cliente B et il a exprimé son envie de causer un préjudice corporel à la Cliente B;
  • détourner des médicaments de l’Établissement;
  • infliger aux clientes des mauvais traitements verbaux, physiques et affectifs par les moyens suivants : entretenir une relation personnelle, romantique et sexuelle avec la Cliente A, fixer la Cliente B d’un regard intimidant, faire la démonstration à la Cliente B d’exercices de la nuque qui, d’après ses connaissances, étaient susceptibles d’être nuisibles, saisir ou serrer le bras de la Cliente B; et exprimer son envie de causer du tort à la Cliente B;
  • infliger des mauvais traitements sexuels à la Cliente A et, plus particulièrement, avoir des rapports sexuels récurrents avec la Cliente A; et
  • afficher une conduite qui serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle, en raison du fait qu’il avait cultivé une relation avec la Cliente A, il avait volé des médicaments à l’Établissement, il avait donné ces médicaments volés à la Cliente A et il avait conseillé à la Cliente A quels médicaments prendre, il avait affiché un comportement intimidant envers la Cliente B, et il avait exprimé son envie de causer un préjudice corporel à la Cliente B.  

Le jury a décidé que l’Infirmier entretenait une relation psychothérapeutique continue avec les deux clientes lors de la commission de la faute professionnelle. L’Infirmier n’a pas respecté les normes de la profession et n’a pas protégé les deux clientes contre les mauvais traitements, car il a noué une relation avec la Cliente A sans prendre en considération les répercussions négatives potentielles de cette relation sur la Cliente A et la Cliente B. À la lumière des faits, le jury a décidé que la conduite de l’Infirmier serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle. L’Infirmier n’a pas respecté les limites professionnelles auprès des deux Clientes et a participé à des transactions financières non liées à la prestation de soins. Le comportement de l’Infirmier faisait état d’un élément de malhonnêteté et de tromperie, vu qu’il a détourné des médicaments du lieu de travail et a administré ces médicaments à la Cliente A. Le jury estime que le comportement de l’Infirmier remet en question ses bonnes mœurs et fait état d’un mépris grave et constant envers les obligations professionnelles.

Exposé sur la décision

L’Ordre et l’Infirmier ont recommandé que l’Infirmier soit tenu de comparaître devant le jury pour se faire réprimander; que son certificat d’inscription soit révoqué; et que l’Infirmier soit tenu de rembourser à l’Ordre les frais de la thérapie et du counseling fournis à la Cliente A jusqu’à un maximum de 5 000 $. L’Ordre a fait observer que la constatation de mauvais traitements d’ordre sexuel comporte une révocation obligatoire du certificat et une réprimande verbale.

Décision du jury

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt public. L’Infirmier a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et de la peine proposée, a assumé la responsabilité de ses actes. Le jury estime que la peine imposée répond aux principes de dissuasion générale et de protection de la population, étant donné que l’Infirmier ne sera plus autorisé à exercer la profession. La peine fait clairement comprendre aux membres de la profession que l’Ordre ne tolère pas un tel mépris flagrant des normes de l’Ordre.  

Page mise à jour le 27 septembre, 2016