septembre 2017
Actualités

Protéger les renseignements personnels sur la santé

Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels sur la santé sont des éléments essentiels des soins aux clients et de la relation thérapeutique. Pour renforcer la protection des renseignements personnels sur la santé, le gouvernement de l’Ontario a modifié le règlement pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Ces modifications peuvent concerner les infirmières qui exercent indépendamment ou les infirmières qui travaillent pour des services de santé dans des milieux qui ne font pas partie du réseau de santé (service de santé au travail, par exemple).

Qu’est-ce qui a changé?

À compter du 1er octobre 2017, les dépositaires de renseignements sur la santé devront aviser le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario lorsque des renseignements personnels sur la santé sont perdus ou volés, ou utilisés ou divulgués sans autorisation. Les circonstances exactes dans lesquelles un dépositaire doit aviser le commissaire sont exposées en détail dans l’article 6.3 du règlement pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.  

En outre, à compter du 1er janvier 2018, les dépositaires seront tenus de surveiller les statistiques sur les atteintes à la vie privée et de présenter au commissaire un rapport annuel sur ces statistiques avant mars 2019. Une orientation détaillée du commissaire à l’égard de cette obligation est attendue sous peu.

Qui est touché par les changements?

Dans la majorité des cas, l’employeur (par exemple, un hôpital, une clinique, une maison de soins de longue durée, une agence de soins à domicile ou un bureau de santé publique) exerce le rôle de dépositaire, et non pas les infirmières individuelles.  

Cependant, les infirmières qui exercent indépendamment ou les infirmières qui travaillent pour des services de santé dans des milieux qui ne font pas partie du réseau de santé (par exemple, les services de santé au travail) peuvent être considérées comme dépositaires.  

Si vous n’êtes pas certaine de votre situation, consultez la norme d’exercice Confidentialité des renseignements personnels sur la santé ou communiquez avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Signaler une atteinte à la vie privée au commissaire

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée a mis au point des lignes directrices à l’intention des dépositaires qui doivent signaler une atteinte à la vie privée.

Si vous avez la moindre question sur la marche à suivre pour signaler une atteinte, veuillez communiquer directement avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Les atteintes à la vie privée causent souvent une détresse émotionnelle chez les clients. Ceux-ci doivent avoir confiance et être rassurés que l’on respectera la confidentialité des renseignements qu’ils échangent avec l’équipe soignante. Toutes les infirmières doivent rendre compte de leur respect des obligations exposées dans la norme d’exercice Confidentialité des renseignements personnels sur la santé lorsqu’elles utilisent les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de leur exercice infirmier.  

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