Catégorie de membre inactif

La catégorie de membre inactif est destinée aux infirmières qui souhaitent conserver leur adhésion pendant qu’elles n’exercent pas la profession en Ontario.

La principale distinction entre la catégorie de membre inactif et les autres catégories est que les infirmières inscrites à cette catégorie ne sont pas autorisées à exercer la profession infirmière en Ontario, qu’elles exercent un rôle rémunéré ou un rôle bénévole. En outre, il ne leur est pas permis de se présenter comme étant autorisées à exercer la profession en qualité d’infirmières dans un lieu quelconque en Ontario.

Les membres inactifs :

  • acquittent des droits annuels réduits
  • ne participent pas au programme d’assurance de la qualité de l’Ordre, ne siègent pas aux comités ou ne votent pas aux élections de l’Ordre
  • ne sont pas tenus de détenir une assurance responsabilité professionnelle. 
Critères d’admissibilité

Les infirmières peuvent intégrer la classe de membre inactif si elles sont membres (ou ont déjà été membres) des catégories générale ou spécialisée. 

Tous les autres certificats d’inscription (y compris les certificats de spécialité) expirent automatiquement lorsque les infirmières intègrent la catégorie de membre inactif.

Les infirmières ne sont pas tenues d’intégrer la catégorie de membre inactif lorsqu’elles partent à la retraite, quittent la profession ou décident d’exercer la profession hors de l’Ontario. 

Obligations de l’adhésion

Utilisation des titres protégés

L’infirmière inscrite à la catégorie de membre inactif peut se présenter en utilisant les titres suivants :

  • « Infirmière autorisée, inactive » ou « IA inactive » si elle est inscrite à titre d’IA ou
  • « Infirmière auxiliaire autorisée, inactive » ou « IAA inactive » si elles sont inscrites à titre d’IAA

L’infirmière inscrite à la catégorie de membre inactif peut également utiliser son titre sans mentionner « inactive » pourvu qu’elle précise clairement au moment d’utiliser son titre qu’elle n’est pas autorisée à exercer en qualité d’infirmière en Ontario.

Limites et conditions

Il est interdit aux membres inactifs d’exercer la profession infirmière en Ontario.

Une infirmière inscrite à la catégorie de membre inactif sera réputée ne pas avoir manqué à la condition précitée si :

  • elle suit une formation continue ou elle participe à un processus de réadaptation prescrit par un comité ou un jury d’un comité de l’Ordre afin de réintégrer les catégories générale ou spécialisée et
  • elle maintient son assurance responsabilité professionnelle conformément aux obligations, le cas échéant, exposées dans les règlements administratifs de l’Ordre.

Reprise de l’exercice

Les infirmières inscrites à la catégorie de membre inactif peuvent demander la remise en vigueur de leur/s ancien/s certificat/s d’inscription à la catégorie générale ou spécialisée. Les critères de la remise en vigueur du certificat ne permettent aucune exception.

Les membres inactifs qui demandent de réintégrer la catégorie générale ou spécialisée 

  • ne doivent pas être jugés inadmissibles à la remise en vigueur du certificat en raison de leur conduite antérieure
  • doivent acquitter tous les droits prescrits par les règlements administratifs de l’Ordre
  • doivent fournir une preuve d’exercice à titre d’IA, d’IAA ou d’IP (suivant le cas) au cours des trois années précédant la date à laquelle ils ont satisfait à tous les autres critères de la remise en vigueur du certificat
  • doivent réussir à l’Examen de jurisprudence pour IA/IAA ou à l’Examen de jurisprudence pour IA (cat. spéc.) dans les cinq ans précédant la demande de remise en vigueur du certificat
  • doivent démontrer leur maîtrise du français ou de l’anglais (c.-à-d. sur le plan de la communication et de la compréhension, tant de vive voix que par écrit) dans les deux ans précédant la demande de remise en vigueur du certificat (ou une période plus longue sur l’approbation de la directrice générale).

Obligations de divulgation

Toutes les infirmières inscrites à la catégorie de membre inactif doivent divulguer à la directrice générale si

  • elles ont été reconnues coupables d’une infraction quelconque dans une administration quelconque
  • elles ont été accusées d’une infraction quelconque dans une administration quelconque,
  • elles ont été reconnues coupables de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude, ou d’une faute similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque
  • elles sont visées par une enquête ou une procédure en cours pour toute faute professionnelle, incompétence ou inaptitude, ou par une enquête ou une procédure similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque.

Elles doivent également fournir tout renseignement demandé par la directrice générale en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, dela Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, des règlements pris en application de ces lois ou des règlements administratifs de l’Ordre.

Page mise à jour le 04 décembre, 2015