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Catégorie générale

La plupart des infirmières membres de l’Ordre sont inscrites à la catégorie générale.

Les infirmières autorisées et les infirmières auxiliaires autorisées sont membres de cette catégorie.

Critères d’admissibilité

Les candidates à l’inscription à la catégorie générale doivent respecter tous les critères d’admissibilité avant d’exercer la profession infirmière en Ontario.

Obligations de l’adhésion

Utilisation des titres protégés

L’infirmière inscrite à la catégorie générale doit se présenter en utilisant les titres suivants lorsqu’elle prodigue des services infirmiers : 

  • « Infirmière autorisée » ou « IA »
  • « Infirmière auxiliaire autorisée » ou « IAA. »

Programme d’assurance de la qualité

Toutes les infirmières inscrites aux catégories générale et spécialisée doivent participer au Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre.

Exercice récent

AVIS : Le Conseil a approuvé la rayure de l’expression « en Ontario » de la déclaration d’exercice, car d’après les preuves réunies, cet élément n’était plus nécessaire pour protéger la population. Nous attendons que le gouvernement approuve le changement. Le renouvellement de l’adhésion de cette année tient compte du changement prévu. On vous demandera si vous avez exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années. Cependant, vous ne devrez pas indiquer que vous avez exercé la profession « en Ontario ».

Chaque année, l’Ordre demande à tous les membres de la catégorie générale s’ils ont exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années.

Les membres qui n’ont pas exercé la profession d’infirmière durant cette période devront intégrer la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’Ordre.

Les infirmières titulaires de deux certificats d’inscription (p.ex., à titre d’IA et d’IAA) doivent produire une preuve d’exercice récent pour chacun des deux certificats.

Assurance responsabilité professionnelle

Tous les membres de la catégorie générale doivent détenir une assurance responsabilité professionnelle conformément aux règlements administratifs de l’Ordre. Ils doivent présenter une preuve de couverture ARP à la demande de l’Ordre. 

Obligations de divulgation

Toutes les infirmières inscrites à la catégorie générale doivent divulguer à la directrice générale si :

  • elles ont été reconnues coupables d’une infraction quelconque dans une administration quelconque
  • elles ont été accusées d’une infraction quelconque dans une administration quelconque
  • elles ont été reconnues coupables de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude, ou d’une faute similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque
  • sont visées par une enquête ou une procédure en cours pour toute faute professionnelle, incompétence ou inaptitude, ou par une enquête ou une procédure similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque.

Elles doivent également fournir tout renseignement demandé par la directrice générale en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, dela Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, des règlements pris en application de ces lois ou des règlements administratifs de l’Ordre.

Citoyenneté/Résidence permanente/Autorisation d’exercer la profession d’infirmière

L’infirmière inscrite à la catégorie générale doit respecter l’une des conditions suivantes :  

  • être citoyenne canadienne
  • être résidente permanente du Canada
  • être titulaire d’un permis l’autorisant à exercer la profession infirmière en Ontario en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).

L’infirmière qui ne respecte plus l’une des conditions précitées doit immédiatement cesser d’exercer la profession et en informer par écrit la directrice générale.

Page mise à jour le 01 novembre, 2016