Catégorie temporaire

La catégorie temporaire est une option offerte aux candidates qui respectent tous les critères d’admissibilité à la catégorie générale sauf la réussite de l’examen d’autorisation.

Les membres de la catégorie temporaire sont autorisés à exercer la profession aux termes de certaines conditions. Ils sont admissibles à la catégorie générale après avoir réussi à l’examen

Les candidates doivent posséder une offre d’emploi d’un établissement reconnu en Ontario pour présenter une demande d’inscription à cette catégorie.

La validité du certificat d’inscription à la catégorie temporaire est de six mois au maximum.

Critères d’admissibilité

Les candidates à l’inscription à la catégorie temporaire doivent respecter tous les critères d’admissibilité à la catégorie temporaire avant de pouvoir exercer la profession infirmière.

Un membre temporaire qui réussit à l’examen d’autorisation cesse d’appartenir à la catégorie temporaire et peut intégrer la catégorie générale.

L’inscription à la catégorie temporaire expire si le membre ne réussit pas à l’examen d’autorisation. (Étant donné que l’un des critères d’admissibilité à l’inscription à la catégorie temporaire est la réussite de l’examen d’autorisation, votre inscription temporaire expire lorsque vous ne répondez plus à ce critère.)

Obligations de l’adhésion

Utilisation des titres réservés

L’infirmière inscrite à la catégorie temporaire doit se présenter en utilisant les titres suivants lorsqu’elle prodigue des services infirmiers :

  • « Infirmière autorisée (temporaire) » ou « IA (temp.) si elle est inscrite à titre d’IA
  • « Infirmière auxiliaire autorisée (temporaire) » ou « IAA (temp.) » si elle est inscrite à titre d’IAA.

Assurance responsabilité professionnelle

Tous les membres de la catégorie temporaire doivent détenir une assurance responsabilité professionnelle (ARP) conformément aux règlements administratifs de l’Ordre. Ils doivent présenter une preuve de couverture ARP à la demande de l’Ordre. 

Limites et conditions

Tous les membres de la catégorie temporaire doivent respecter les limites et les conditions suivantes :

  • ne pas avoir été antérieurement membre de la catégorie temporaire (relativement au groupe (IA ou IAA) au titre duquel ils demandent l’inscription)
  • posséder une offre d’emploi d’un établissement désigné
  • exercer la profession uniquement dans l’établissement désigné et uniquement conformément au champ de leur emploi  
  • être surveillés et dirigés par une infirmière inscrite à la catégorie générale ou spécialisée
  • ne pas pratiquer d’actes autorisés sauf s’ils sont prescrits en vertu de la disposition 5 (1) (b) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, ou par une IA inscrite à la catégorie générale
  • ne pas superviser, surveiller ou diriger la pratique d’un acte autorisé ou l’exercice d’une autre infirmière
  • ne pas accepter la délégation d’un acte autorisé d’une autre infirmière ou d’une autre personne
  • ne pas déléguer à une autre infirmière ou à une autre personne la pratique d’un acte autorisé.

Obligations de divulgation

Toutes les infirmières inscrites à la catégorie temporaire doivent divulguer à la directrice générale si

  • elles ont été reconnues coupables d’une infraction quelconque dans une administration quelconque
  • elles ont été accusées d’une infraction quelconque dans une administration quelconque,
  • elles ont été reconnues coupables de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude, ou d’une faute similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque
  • elles sont visées par une enquête ou une procédure en cours pour toute faute professionnelle, incompétence ou inaptitude, ou par une enquête ou une procédure similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque.

Elles doivent également fournir tout renseignement demandé par la directrice générale en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, des règlements pris en application de ces lois ou des règlements administratifs de l’Ordre.

Citoyenneté/Résidence permanente/Autorisation d’exercer la profession d’infirmière 

L’infirmière inscrite à la catégorie temporaire doit respecter l’une des conditions suivantes :

  • être citoyenne canadienne
  • être résidente permanente du Canada
  • être titulaire d’un permis l’autorisant à exercer la profession infirmière en Ontario en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).

L’infirmière qui ne respecte plus l’une des conditions précitées doit immédiatement cesser d’exercer la profession et en informer par écrit la directrice générale.

Page mise à jour le 04 décembre, 2015