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Infractions et décisions antérieures / Santé et conduite

Infractions et décisions antérieures | Santé et conduite

Vous devez

  • répondre avec véracité aux questions concernant toutes infractions actuelles ou antérieures, toutes enquêtes ou procédures, tous cas d’inconduite, d’incompétence ou d’incapacité, toutes décisions qui vous visent et qui sont liées à l’exercice de la profession d’infirmière ou d’une autre profession quelconque, ou tous refus antérieurs de l’inscription

  • et déclarer à l’Ordre si vous souffrez d’une maladie ou d’un trouble quelconque, physique ou mental, qui influerait sur votre aptitude à exercer la profession de manière sécuritaire.

L’Ordre vous demandera également d’affirmer que :

  • vous exercerez la profession d’infirmière dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et en conformité avec la loi
  • vous possédez suffisamment de connaissances, compétences et jugement pour exercer avec compétence la catégorie de la profession d’infirmière autorisée par votre certificat d’inscription
  • vous observerez une attitude professionnelle pertinente.

Vous vous acquittez de toutes ces obligations en répondant aux questions figurant sur la Déclaration de conformité aux exigences en matière d’inscription (anciennement appelée Déclaration de conformité aux critères d’admissibilité) qui est jointe à votre demande. En plus de votre déclaration originale, vous devez nous aviser si la réponse à une ou à plusieurs des questions change pendant le processus d’inscription.

Veuillez consulter nos renseignements sur les infractions et décisions antérieures, ainsi que les questions de santé et de conduite pour en savoir plus sur ce qui se passe lorsque vous répondez « oui » à l’une des questions de la déclaration, ou lorsque l’Ordre reçoit des renseignements sur votre conduite ou votre santé d’une autre source.

DÉBUT        
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L’Ordre a-t-il reçu des renseignements d’une source quelconque (réponse à la Déclaration ou une autre source) au sujet de ma conduite ou santé?

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NON
Exigence satisfaite
OUI
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L’Ordre peut demander une documentation supplémentaire ou vous devez fournir une documentation supplémentaire, au besoin.

   
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L’Ordre a-t-il revu les renseignements et a-t-il déterminé que :

  1. vous ne souffrez pas d’une maladie ou d’un trouble physique ou mental susceptible d’influer sur votre aptitude  à exercer la profession de manière sécuritaire
  2. vous exercerez la profession dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et en conformité avec la loi.
  3. vous possédez les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour exercer avec compétence la profession d’infirmière en Ontario
  4. vous observerez une attitude professionnelle pertinente.
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OUI
Exigence satisfaite
NON
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Examen par le Comité d’inscription



     

 J’ai répondu “oui” à une question dans ma déclaration. Que se passe-t-il maintenant?

Consultez nos pages sur les infractions et décisions antérieures et les questions de santé et de conduite pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque question de la déclaration. Nous vous indiquerons les documents et renseignements particuliers dont nous avons besoin pour examiner votre demande.

Pour éviter tout retard, veuillez envoyer à l’Ordre les documents à l’appui dans les plus brefs délais.

Il vous incombe de vous assurer que tous les documents à l’appui en provenance de tiers sont envoyés directement à l’Ordre. Les renseignements de tiers présentés par les candidates ne seront pas acceptés.

* Le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.

Page mise à jour le 04 octobre, 2018