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Attestation de vérification du casier judiciaire

Toutes les candidates à l’inscription ou à la remise en vigueur du certificat sont tenues par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (l’Ordre) de présenter une attestation récente de vérification du casier judiciaire.

L’attestation de la vérification du casier judiciaire favorise la protection de la population, car elle permet à l’Ordre de connaître tout antécédent criminel pouvant influer sur l’aptitude des candidates à exercer la profession conformément aux normes de sécurité et de déontologie.  

Il existe deux types de vérifications : la vérification nominale (par nom et date de naissance) et la vérification dactyloscopique (par empreintes digitales). Pour les besoins de l’inscription et de la remise en vigueur du certificat, l’Ordre ne requiert qu’une vérification nominale, que l’on peut obtenir plus rapidement qu’une vérification dactyloscopique.

Cependant, si vous obtenez la réponse « incomplet » à une demande de vérification nominale, vous devrez demander une vérification dactyloscopique, qui peut demander jusqu’à 120 jours et pourrait ralentir le processus d’inscription. Les candidates doivent veiller à demander le bon type de vérification à leur service de police local et de prendre en compte le délai de traitement de la demande par la police.

FAQ : Attestation de vérification du casier judiciaire

Que dois-je faire pour obtenir une attestation de vérification du casier judiciaire?

Communiquez avec votre service de police local ou avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre. L’Ordre vous recommande de demander deux exemplaires originaux (c.-à-d. ni photocopiés ni télécopiés) : un que vous présenterez à l’Ordre et un pour vos dossiers personnels.

Demandez que le document soit fourni dans une enveloppe scellée, si possible. Assurez-vous que la recherche porte sur tous les noms (précédents, anciens, de jeune fille) que vous auriez utilisés.

Je ne suis pas actuellement membre de l’Ordre et je souhaite demander la remise en vigueur de mon certificat. Dois-je fournir à l’Ordre une vérification du casier judiciaire?

Oui. Si vous demandez la remise en vigueur du certificat et vous n’êtes pas membre de l’Ordre en l’année au cours de laquelle vous présentez votre demande, ou l’année qui la précède, vous devez soumettre une attestation de vérification du casier judiciaire. Cette exigence s’applique aussi si vous êtes ancien membre de l’Ordre résidant actuellement à l’étranger.

Je suis candidate résidant à l’étranger. Suis-je tenue de présenter une attestation de vérification du casier judiciaire?

Si vous résidez hors du pays lorsque vous présentez votre demande, une attestation de vérification du casier judiciaire n’est pas nécessaire. Vous devrez toutefois soumettre une telle attestation dès que vous obtenez une adresse résidentielle canadienne, peu importe la durée de votre résidence au pays.  

Je viens d’obtenir l’attestation de vérification de mon casier judiciaire. Quelle est la durée de sa validité?

Pour les besoins de l’Ordre, une attestation de vérification du casier judiciaire est valide pendant six mois à compter de la date de sa délivrance. Si cette attestation expire avant que vous ayez répondu à tous les critères d’inscription, vous devrez obtenir une nouvelle attestation.

Dois-je présenter l’attestation de vérification du casier judiciaire à l’Ordre pour pouvoir passer l’examen?

Non, vous ne devez pas présenter l’attestation de vérification du casier judiciaire pour passer l’examen d’agrément ou l’examen de jurisprudence. L’attestation est requise seulement lorsque la candidate soumet sa demande d’inscription, dernière étape du processus d’inscription à l’Ordre.

Page mise à jour le 04 mars, 2016