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Attestation de vérification du casier judiciaire

Toutes les candidates à l’inscription ou à la remise en vigueur du certificat sont tenues par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (l’Ordre) de présenter une attestation canadienne récente de vérification du casier judiciaire.

L’attestation canadienne de la vérification du casier judiciaire favorise la protection de la population, car elle permet à l’Ordre de connaître tout antécédent criminel pouvant influer sur l’aptitude des candidates à exercer la profession conformément aux normes de sécurité et de déontologie.  

Il existe deux types de vérifications : la vérification nominale (par nom et date de naissance) et la vérification dactyloscopique (par empreintes digitales). Pour les besoins de l’inscription et de la remise en vigueur du certificat, l’Ordre ne requiert qu’une vérification nominale, que l’on peut obtenir plus rapidement qu’une vérification dactyloscopique.

Cependant, si vous obtenez la réponse « incomplet » à une demande de vérification nominale, vous devrez demander une vérification dactyloscopique, qui peut demander jusqu’à 120 jours et pourrait ralentir le processus d’inscription. Les candidates doivent veiller à demander le bon type de vérification à leur service de police local et de prendre en compte le délai de traitement de la demande par la police.

FAQ : Attestation de vérification du casier judiciaire

Que dois-je faire pour obtenir une attestation de vérification du casier judiciaire?

Communiquez avec votre service de police local (au Canada) ou avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre. L’Ordre vous recommande de demander deux exemplaires originaux (c.-à-d. ni photocopiés ni télécopiés) : un que vous présenterez à l’Ordre et un pour vos dossiers personnels.

Demandez que le document soit fourni dans une enveloppe scellée, si possible. Assurez-vous que la recherche porte sur tous les noms (précédents, anciens, de jeune fille) que vous auriez utilisés.

Quand recevrai-je ma demande d’attestation de vérification du casier judiciaire? Je n’aimerais pas retarder ma demande d’inscription si cela prend du temps avant de l’obtenir. 

Vous pouvez recevoir votre attestation de vérification du casier judiciaire au bout de six à huit semaines (ou plus). Pour vous assurer que votre demande d’inscription n’est pas retardée à cause d’un document manquant comme une attestation de vérification du casier judiciaire, n’attendez pas la fin du processus avant de faire une demande.

Cependant, vous devez noter qu’une attestation de vérification du casier judiciaire n’est valide que jusqu’à six mois après sa délivrance. Donc, selon la date à laquelle vous l’avez envoyé à l’Ordre, elle peut expirer au cours du processus de demande d’inscription et vous serez demandé de soumettre une nouvelle avant d’être éligible à l’inscription.

Je suis actuellement membre de l’Ordre. Dois-je fournir une attestation canadienne de vérification du casier judiciaire à l’Ordre si je veux m’inscrire à un autre groupe ou à une autre catégorie ou si je veux remettre en vigueur mon certificat?

Non. Les membres actuelles de la catégorie générale, supérieure, temporaire et de membre inactif ne sont pas tenues de présenter une attestation de vérification du casier judiciaire à l’Ordre lorsqu’elles veulent s’inscrire dans un autre groupe ou une autre catégorie ou lorsqu’elles veulent remettre en vigueur leur certificat. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir une attestation canadienne de vérification du casier judiciaire si un problème de personnalité ou de conduite est identifié.

Je ne suis pas actuellement membre de l’Ordre et je souhaite demander la remise en vigueur de mon certificat. Dois-je fournir à l’Ordre une attestation canadienne de vérification du casier judiciaire?

Oui. Si vous demandez la remise en vigueur du certificat et vous n’êtes pas membre de l’Ordre en l’année au cours de laquelle vous présentez votre demande, ou l’année qui la précède, vous devez soumettre une attestation de vérification du casier judiciaire. Cette exigence s’applique aussi si vous êtes ancien membre de l’Ordre résidant actuellement à l’étranger.

Je suis une candidate qui n’habite pas au Canada. Dois-je fournir une attestation canadienne de vérification du casier judiciaire?

Vous serez tenue de présenter à l’Ordre une attestation de vérification du casier judiciaire si vous avez déjà été en visite au Canada ou avez eu à résider au Canada (quelle qu’en soit la durée du séjour). Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vous devez suivre les étapes suivantes pour faire une demande hors du Canada d’attestation de vérification du casier judiciaire :  

  • Contacter d’abord une des compagnies de dactyloscopie accréditées basée au Canada (veuillez voir la liste ci-dessous). La compagnie accréditée vous dira les documents requis et vous conseillera sur l’endroit où vous pouvez vous rendre pour qu’on prenne vos empreintes digitales avec de l’encre sur du papier.
    • East West Fingerprinting & ID Services Ltd
      Téléphone : 1-604-593-5361
    • Safran Morpho Global ID Services
      Phone : 1-416-816-3841
    • Systèmes d’information de Clearneed Inc.
      Téléphone : 1-866-464-2700 poste 2009
    • Le Corps Canadien des Commissionnaires
      Téléphone : 1-877-322-6777
    • Solutions XL-ID Inc.
      Téléphone : 1-514-360-4550 poste 101
    • Centre du Pardon National
      Téléphone : 1-866-242-2411
    • The Fingerprint Room Inc.
      Téléphone : 1-855-453-2100
  • Après avoir soumis tous les documents et payé les frais nécessaires à la compagnie accréditée de votre choix, ils traiteront vos empreintes digitales. Cette dernière numérisera vos empreintes digitales et les enverra à la GRC pour finaliser votre attestation de vérification du casier judiciaire. N’envoyez pas ces empreintes digitales ou votre demande à la GRC directement, car elle sera rejetée et vous sera renvoyée.
  • Une fois prête, la GRC vous enverra votre attestation de vérification du casier judiciaire à l’adresse de votre choix (dans ce cas à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario).

Je viens d’obtenir l’attestation de vérification de mon casier judiciaire. Quelle est la durée de sa validité?

Pour les besoins de l’Ordre, une attestation de vérification du casier judiciaire est valide pendant six mois à compter de la date de sa délivrance. Si cette attestation expire avant que vous ayez répondu à tous les critères d’inscription, vous devrez obtenir une nouvelle attestation.

Dois-je présenter l’attestation de vérification du casier judiciaire à l’Ordre pour pouvoir passer l’examen?

Non, vous ne devez pas présenter l’attestation de vérification du casier judiciaire pour passer l’examen d’agrément ou l’examen de jurisprudence.

Page mise à jour le 09 juillet, 2018