Autoréglementation

L’infirmière montre qu’elle comprend l’autoréglementation relativement au rôle de l’Ordre, le principe de la protection de la population et les principales lois qui gouvernent la profession infirmière en Ontario.

L’infirmière :

1.01  Définit l’autoréglementation.

1.02  Établit la distinction entre les deux principales lois se rapportant à la profession infirmière (la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers).

1.03  Explique que l’Ordre a pour mission de protéger l’intérêt du public.

1.04  Expose les quatre principales fonctions en matière de réglementation de l’Ordre qui font état du rôle de l’Ordre (normes d’exercice, assurance de la qualité, critères d’admission à la profession, respect des normes).

1.05  Exprime clairement le rôle du Conseil de l’Ordre et de ses comités prescrits par la Loi.

 

1.06  Établit qui est régi par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (c.-à-d., toutes les professions de la santé en Ontario).

1.07  Reconnaît que l’Ordre régit toutes les IA, IAA et IP en Ontario.

1.08  Énumère les titres infirmiers qui sont protégés par la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers et ses règlements.

1.09  Détermine qui est autorisé à se présenter comme infirmière et qui ne l’est pas aux termes de l’art. 11 de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers.

1.10  Reconnaît qu’il y a d’autres lois, en sus de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, qui se rapportent à l’exercice de la profession infirmière en Ontario.

 

1.11  Expose les différences entre les catégories de certificat d’inscription (notamment les quatre spécialités de la catégorie spécialisée).

1.12  (Révoquée)

1.13  Détermine l’information publique qui est affichée au tableau en ligne de l’Ordre (Find a Nurse) conformément à l’art. 23(2) du Code des professions de la santé.

1.14  Exprime clairement que l’Ordre est obligé d’enquêter sur toutes les plaintes.

1.15  (Révoquée)

 

1.16  Expose les divers services de soutien que l’Ordre assure aux infirmières (p. ex., interprétation des normes d’exercice, consultations sur la prestation de soins, Programme d’assurance de la qualité).

Page mise à jour le 01 février, 2013