Responsabilité professionnelle et obligation de rendre compte

L’infirmière montre qu’elle comprend la responsabilité professionnelle et l’obligation de rendre compte en veillant à ce que son exercice respecte les lois et les normes de l’Ordre.

L’infirmière :

3.01  Exprime clairement la responsabilité qu’ont toutes les infirmières d’exercer conformément aux normes de l’Ordre.

3.02  Reconnaît que l’inscription à l’Ordre, plutôt que son rôle, détermine l’obligation qu’a l’infirmière d’exercer la profession conformément aux normes de l’Ordre (p. ex., lorsqu’elle exerce le rôle d’un prestataire de soins non réglementé).

3.03  Fournit l’information prescrite par l’Ordre et la tient à jour (les mises à jour visent toute information antérieurement soumise à l’Ordre qui change).

3.04  Exprime clairement le but des sept normes professionnelles.

3.05  Décrit la norme professionnelle liée à l’Obligation de rendre compte (ne formule pas les exemples).

 

3.06  Décrit la norme professionnelle liée au Maintien de la compétence (ne formule pas les exemples).

3.07 (Révoquée)

3.08  Décrit la norme professionnelle liée aux Connaissances (ne formule pas les exemples).

3.09  Décrit la norme professionnelle liée à l’Application des connaissances (ne formule pas les exemples).

3.10  Décrit la norme professionnelle liée au Leadership (ne formule pas les exemples).

 

3.11  Décrit la norme professionnelle liée aux Relations (ne formule pas les exemples).

3.12  Reconnaît l’obligation qu’ont toutes les infirmières de collaborer et de consulter.

3.13  S’assure que les faits liés à un effet indésirable d’un médicament font l’objet d’un rapport aux autorités compétentes.

3.14  Reconnaît les buts de la tenue de dossiers.

3.15  Applique les trois énoncés descriptifs liés à la tenue de dossiers.

 

3.16  Reconnaît sa propre obligation de rendre compte relativement à l’assurance de la qualité (c.-à-d., obligatoire, prescrite par la loi).

3.17  Exprime clairement le but du Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre.

3.18  (Révoquée)

3.19  Expose le volet d’Autoévaluation du Programme d’assurance de la qualité.

3.20  Expose le volet d’Évaluation de l’exercice du Programme d’assurance de la qualité.

 

3.21  Expose le volet d’Évaluation par les pairs du Programme d’assurance de la qualité.

3.22  Reconnaît le but de l’obligation de déposer un rapport.

3.23  Détermine les divers types de rapports que les infirmières sont tenues par la loi de faire à l’Ordre (p. ex., divulgation de ce qui suit : déclarations de culpabilité; négligence professionnelle; faute médicale; le fait d’être visée par une procédure ou par une décision de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession de la santé, en Ontario ou dans une autre administration; les rapports de mauvais traitements sexuels concernant les membres d’autres professions de la santé réglementées).

3.24  Détermine les situations dans lesquelles elle a l’obligation de déposer un rapport à l’ordre de réglementation d’une autre profession de la santé.

3.25  Formule les circonstances dans lesquelles les infirmières doivent faire l’objet d’un rapport déposé à l’Ordre par les membres d’autres professions de la santé réglementées, les exploitants ou les employeurs.

 

3.26  Présente des exemples de mauvais traitements d’ordre sexuel aux termes de l’art. 1(3) du Code des professions de la santé.

3.27  Établit la distinction entre les définitions d’incompétence et d’inaptitude conformément à l’art. 1 et à l’art. 52(1) du Code des professions de la santé.

3.28  Définit la faute professionnelle conformément à l’art. 51(1) du Code des professions de la santé.

3.29  Reconnaît les actes de faute professionnelle.

3.30  Montre qu’elle comprend le lien entre les actes de faute professionnelle et les normes d’exercice de l’Ordre.

 

3.31  Détermine les circonstances dans lesquelles une infirmière est obligée par la Loi de 1990 sur les services à l’enfance et à la famille de déposer un rapport à la Société d’aide à l’enfance.

 

Page mise à jour le 01 février, 2013