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Critères d’admissibilité des IA et IAA

Pendant la première étape du processus d’inscription, l’Ordre évalue toutes les candidates pour déterminer si elles répondent aux critères suivants :

1. Être diplômée d’un programme de sciences infirmières.

Vous devez montrer que vous êtes diplômée d’un programme de sciences infirmières qui prépare les diplômées à intégrer le groupe (IA ou IAA) visé par votre demande.

Si l’Ordre détermine que le programme dont vous êtes diplômée n’est pas un des programmes agréés par l’Association canadienne des écoles en sciences infirmières ou un des programmes approuvés par le Conseil, il doit être convaincu que le programme que vous avez suivi est équivalent à un programme approuvé qui prépare les diplômées à intégrer le groupe visé par votre demande.

Si vous n’êtes pas diplômée d’un programme de sciences infirmières approuvé ou équivalent, l’Ordre peut vous demander de suivre des études ou une formation additionnelle en fonction des résultats d’une évaluation de vos compétences, de vos connaissances et de votre jugement infirmiers.

 

2. Passer l’examen d’autorisation.

Si vous n’avez jamais passé d’examen d’autorisation national approuvé par l’Ordre pour le groupe (IA ou IAA) visé par votre demande, vous devrez le faire avant de pouvoir vous inscrire à l’Ordre.

Les infirmières qui exercent actuellement la profession et sont admissibles à s’inscrire en Ontario en vertu de la Loi ontarienne sur la mobilité de la main-d’œuvre n’ont pas à passer l’examen d’agrément. 

 

3. Passer l’examen de jurisprudence.

Tous les candidats doivent réussir à l’examen de jurisprudence pour IA/IAA. Cet examen en ligne évalue votre connaissance et votre compréhension du cadre législatif et réglementaire (c.-à-d., les lois et règlements et les règlements administratifs, normes d’exercice et directives professionnelles de l’Ordre) qui gouverne la profession infirmière en Ontario.

 

4. Fournir une preuve d’exercice infirmier.

Vous devez fournir une preuve d’exercice dans le groupe visé par votre demande dans les trois précédant la délivrance d’un certificat d’inscription.

La plupart des diplômées répondent à ce critère par la réussite d’un programme de sciences infirmières pour le groupe (IA ou IAA) visé par leur demande.

Vous pouvez également répondre à ce critère par les moyens suivants :

  • posséder une expérience clinique à titre d’IA ou d’IAA (votre expérience doit se rapporter au groupe visé par votre demande) ou
  • se soumettre à une évaluation approuvée par le Comité d’inscription et satisfaire à tout critère additionnel de formation, d’expérience, d’examen ou d’évaluation prescrit par cette évaluation.

 

5. Certifier votre compétence linguistique en français ou en anglais.

Vous devez fournir des preuves comme quoi vous maîtrisez l’anglais ou le français, c’est-à-dire, vous pouvez communiquer et comprendre efficacement, de vive voix et par écrit, dans l’une ou l’autre de ces deux langues.

Les personnes ayant suivi un programme de sciences infirmières au Canada pendant les deux dernières années sont réputées avoir répondu à ce critère par l’Ordre, à condition que les cours théoriques et l’enseignement clinique ont été donnés en anglais ou en français et la langue principale de l’établissement d’enseignement fût l’anglais ou le français.

Vous pouvez également établir votre compétence linguistique en répondant à d’autres critères établis par l’Ordre, comme réussir à un examen de compétence linguistique approuvé ou fournir une preuve d’exercice à titre d’IA, d’IAA ou d’IP en anglais ou en français.

 

6. Fournir une preuve de citoyenneté, de résidence permanente ou un permis en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).

Pour exercer la profession infirmière en Ontario, vous devez être citoyenne ou résidente permanente du Canada ou détenir un permis d’exercer la profession en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).

Vous pouvez fournir une preuve de votre statut en joignant une photocopie de l’une des pièces suivantes :

  • certificat de naissance canadien
  • visa d’immigrant reçu/carte de résidence permanente
  • certificat de citoyenneté
  • permis de travail vous autorisant à exercer la profession infirmière en Ontario
  • passeport canadien valide 
  • certificat de statut d'Indien

Si le nom de votre document de citoyenneté est différent du nom sur votre application, vous devez soumettre une copie du document juridique (certificat de naissance ou de mariage, jugement de divorce) afin de valider les deux noms.

 

7. Remplir la Déclaration de conformité aux critères d’admissibilité.

Vous devez remplir la Déclaration de conformité aux critères d’admissibilité dans le cadre du processus de demande.

Le fait de répondre « oui » à l’une des questions suivantes dans votre déclaration vous oblige d’envoyer des documents à l’appui à l’Ordre, qui examinera les renseignements et  les renverra éventuellement à la directrice générale et au Comité d’inscription aux fins d’étude :

  • Avez-vous déjà été reconnue coupable :
    • d’une infraction au criminel?
    • d’une infraction liée à la consommation, à la possession ou à la vente de drogues ou de toute infraction liée à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada)?
    • de toute autre infraction liée à l’exercice de la profession infirmière ou de toute autre profession dans une administration quelconque?
  • Êtes-vous visée par une enquête ou une procédure pour faute professionnelle, incompétence ou inaptitude, ou une enquête ou procédure similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque?
  • Êtes-vous visée actuellement par une procédure liée à toute infraction dans une administration quelconque?
  • Vous a-t-on déjà refusé l’autorisation d’exercer la profession infirmière ou une autre profession dans une administration quelconque?
  • Souffrez-vous d’une maladie ou d’un trouble physique ou mental susceptible d’influer sur votre aptitude à exercer la profession infirmière de manière sécuritaire?
  • Existe-t-il un élément de votre passé ou de votre présent qui offrirait des motifs raisonnables de croire que vous :
    • n’exercerez pas la profession infirmière dans la décence, l’honnêteté l’intégrité et le respect de la loi?
    • ne possédez pas les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour exercer avec compétence la profession infirmière conformément au certificat d’inscription?
    • n’afficherez pas une conduite professionnelle satisfaisante?

Rappel : Vous devez fournir à l’Ordre des précisions sur les questions précitées quand vous présentez votre demande. Vous devez aussi informer l’Ordre de tout changement concernant votre déclaration après avoir présenté votre demande et avant que vous receviez votre certificat d’inscription. 


Outre ces critères d’admissibilité, les candidates à l’inscription en provenance d’autres administrations canadiennes doivent répondre au critère suivant ne permettant aucune exception : produire un certificat ou une lettre, établi(e) par chaque organisme de réglementation de la profession infirmière au Canada leur ayant délivré un certificat d’inscription équivalent, qui atteste qu’elles sont infirmières en règle dans l’administration en question. Ce certificat ou cette lettre doit confirmer notamment que la candidate : 

  • est inscrite auprès de cet organisme
  • est autorisée à exercer la profession dans cette province ou ce territoire.
Page mise à jour le 06 septembre, 2013