Sur cette page

précédent Prochain

Entamer le processus de demande – Canada (hors de l’Ontario)

Pour les candidates canadiennes, le processus de demande commence quand elles créent une demande en ligne auprès de l’Ordre.

Dans le cas des infirmières déjà autorisées à exercer la profession dans une autre province ou un autre territoire, il y a également des formulaires d’attestation à transmettre aux tiers pertinents (employeurs, organes de réglementation) que ces tiers doivent ensuite renvoyer à l’Ordre. L’Ordre doit recevoir tous ces documents de tiers directement de la source. Les renseignements provenant de tiers soumis par la candidate ne seront pas pris en considération.

Si, pendant votre demande, vous répondez « oui » à l’une des questions sur la déclaration, l’Ordre vous demandera de fournir des renseignements supplémentaires avec votre demande, y compris une déclaration personnelle et les documents à l’appui que vous soumettrez séparément. Ces renseignements ne peuvent pas être soumis en ligne. Ils seront examinés par la directrice générale de l’Ordre et peuvent être renvoyés au Comité d’inscription, ce qui prolongera le temps de traitement de votre demande.

Le rôle de l’Ordre dans le processus de demande commence après avoir reçu :

  • une demande dûment remplie
  • tous les frais exigibles
  • une attestation d’études (réussite) et un relevé de notes d’une école d’infirmières reconnue, dans le cas d’une nouvelle diplômée d’un programme de formation d’infirmière (ces renseignements doivent être fournis directement par l’école d’infirmières dans une enveloppe officielle scellée sur laquelle figure l’en-tête, le logo ou l’étampe officielle de l’école). 

Après avoir reçu et examiné ces renseignements, l’Ordre vous enverra un message dans lequel il indiquera s’il a besoin d’autres renseignements pour évaluer votre demande.

Les frais d’évaluation de la demande ne sont pas remboursables.

Le processus d’inscription peut prendre de 3 à 18 mois, bien que cet échéancier ne soit qu’une indication. Il vous incombe de veiller à la soumission en temps utile de l’ensemble de la documentation requise et des autres renseignements sollicités par l’Ordre.

Voici les facteurs susceptibles de retarder votre inscription :

Rappel :

  • Vous pouvez photocopier les formulaires d’attestation, au besoin.
  • Bien que vous puissiez soumettre les documents établissant votre preuve de citoyenneté, de résidence permanente ou de permis d’exercer la profession en Ontario à tout moment pendant le processus de demande en ligne, nous vous conseillons de les soumettre en même temps que votre demande. Si vous ne les soumettez pas pendant la demande initiale en ligne, vous devrez les envoyer séparément à l’Ordre.  
  • Tout renseignement incomplet ou manquant peut retarder le traitement de votre demande.
  • Toutes les demandes d’inscription sont confidentielles. Les renseignements sur votre demande seront partagés uniquement avec vous, sauf si vous autorisez l’Ordre par écrit à les communiquer à un tiers (p. ex., employeur, conjoint/e, agence ou avocat). À cette fin, vous devez envoyer à l’Ordre une lettre d’autorisation écrite et signée ou remplir le formulaire d’Autorisation de communication de renseignements
  • Une déclaration fausse ou trompeuse dans votre demande ou vos documents à l’appui peut entraîner l’annulation de votre demande d’inscription ou l’annulation de tout certificat d’inscription qui vous serait délivré.

 

* Le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.

Page mise à jour le 19 septembre, 2018