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Conditions et limites

L’adhésion à la catégorie temporaire est assujettie aux conditions suivantes :

  1. Un membre inscrit à la catégorie temporaire est autorisé à exercer seulement au sein de l’établissement nommé sur son formulaire d’inscription à la catégorie temporaire et conformément au champ de leur emploi dans cet établissement.

  2. Les membres inscrits à la catégorie temporaire doivent être surveillés et dirigés par un membre inscrit à la catégorie générale ou spécialisée.

  3. Il est interdit au membre de pratiquer un acte autorisé, même si celui-ci lui est délégué, sauf s’il est prescrit: 
      • en vertu de l’alinéa 5(1)(b) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, ou
      • par une infirmière autorisée inscrite à la catégorie générale ou spécialisée.

  4. Il est interdit au membre inscrit à la catégorie temporaire de superviser, surveiller ou diriger la prestation de soins d’un autre membre, quelle que soit la catégorie d’inscription de cette personne.

  5. Il est interdit au membre inscrit à la catégorie temporaire d’accepter la délégation d’un acte autorisé d’un autre membre ou d’une autre personne.

  6. Il est interdit au membre inscrit à la catégorie temporaire de déléguer un acte autorisé à un autre membre ou à une autre personne.

  7. Le membre inscrit à la catégorie temporaire doit toujours se présenter comme tel lorsqu’il prodigue des soins.

  8. L’infirmière titulaire d’un certificat d’inscription temporaire à titre d’IA utilise la désignation « Infirmière autorisée (temporaire) ou « IA (temp) », tandis que l’infirmière titulaire d’un certificat d’inscription temporaire à titre d’IAA utilise la désignation « Infirmière auxiliaire autorisée (temporaire) » ou « IAA (temp) ».

En outre, les membres inscrits à la catégorie temporaire doivent respecter les conditions et limites suivantes :

  1. Le certificat d’inscription temporaire d’un membre expire dans les circonstances suivantes :
      • la date d’expiration de six mois du certificat d’inscription temporaire a été atteinte
      • le membre obtient son inscription à la catégorie générale, ou
      • l’Ordre reçoit la confirmation que le membre a échoué à l’examen d’autorisation.

  2. Le membre doit présenter à tous les employeurs éventuels une copie de la lettre de vérification de l’inscription.

  3. Le membre doit aviser l’Ordre de la cessation ou de la suspension de son emploi, quel qu’en soit le motif, ou de sa décision de quitter son emploi.

  4. Le membre inscrit à la catégorie temporaire autorise l’établissement qui l’emploie à fournir à l’Ordre toute information concernant sa prestation de soins ainsi que les motifs de la décision de l’établissement de mettre fin à son emploi ou de le suspendre.

 

Pratiquer des actes autorisés

Il est interdit à un membre inscrit à la catégorie temporaire de pratiquer un acte autorisé, même si celui-ci lui a été délégué, sauf si cet acte est prescrit par un médecin, un dentiste, une sage-femme, un podologue, une infirmière praticienne ou une IA inscrite à la catégorie générale.

Les trois actes suivants sont autorisés aux infirmières :

  1. Pratiquer des interventions sous le derme ou sous les muqueuses
  2. Administrer des substances par voie d’injection ou d’inhalation
  3. Administrer un médicament, et
  4. Introduire un instrument, une main ou un doigt :
  • au-delà du conduit auditif externe
  • au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales
  • au-delà du larynx
  • au-delà du méat urinaire
  • au-delà des grandes lèvres
  • au-delà de la marge de l’anus
  • dans une ouverture artificielle dans le corps.

Le membre inscrit à la catégorie temporaire qui pratique une intervention, dont un acte autorisé, doit rendre compte de sa compétence (c.-à-d., pratiquer l’intervention correctement) et de sa détermination s’il convient de pratiquer l’intervention, vu les circonstances du client.

Il ne convient pas nécessairement de pratiquer une intervention simplement parce que l’on est autorisé à le faire. La décision de pratiquer une intervention ou une activité se fonde sur plusieurs facteurs (se reporter au document, La prise de décisions sur les interventions, édition 2006 pour obtenir de plus amples renseignements).

 

Superviser les membres inscrits à la catégorie temporaire

La supervision des membres inscrits à la catégorie temporaire est directe ou indirecte, selon les circonstances suivantes :

  • les besoins du membre inscrit à la catégorie temporaire relativement aux exigences de la population de clients (p. ex., la complexité de leur cas)
  • la nature des soins nécessaires
  • le niveau de compétence du membre inscrit à la catégorie temporaire.

L’employeur a la responsabilité de se doter de ressources suffisantes pour assurer une surveillance directe ou indirecte du membre inscrit à la catégorie temporaire, ou une consultation et une collaboration avec lui. Le niveau de supervision nécessaire variera suivant l’expertise du membre et sa connaissance du milieu de travail.

Un membre inscrit à la catégorie temporaire est responsable de ce qui suit :

  • sa prestation de soins
  • la détermination des situations dans lesquelles une supervision s’impose
  • la détermination de ses besoins d’apprentissage
  • la négociation d’un plan pour satisfaire à ses besoins d’apprentissage.

 

Diriger les membres d’une profession de la santé réglementée et les prestataires de soins non réglementés (PSNR)

Il est interdit au membre inscrit à la catégorie temporaire de surveiller ou de diriger la prestation de soins d’une autre infirmière, quel que soit le groupe ou la catégorie de cette infirmière. Il est donc contre-indiqué qu’un membre inscrit à la catégorie temporaire soit le seul « responsable » ou exerce un rôle de leadership officiel.

Ces critères n’empêchent toutefois pas le membre inscrit à la catégorie temporaire d’apprendre les rouages d’un rôle de « responsable », pourvu qu’il soit encadré par un mentor ou une préceptrice, ou une infirmière-ressource désignée. Par exemple, un membre inscrit à la catégorie temporaire peut superviser les soins prodigués par les PSNR dans le cadre d’un modèle de prestation de soins collaboratifs.

 

Page mise à jour le 02 août, 2017