Critères de la remise en vigueur du certificat
En général, les exigences suivantes doivent être satisfaites pour chaque type de remise en vigueur du certificat, quelle que soit la période pendant laquelle vous avez cessé d'exercer. Les candidates qui ne satisfont pas aux exigences de remise en vigueur du certificat peuvent demander un examen de leur demande par le Comité d'inscription :
Remise en vigueur du certificat d'inscription auprès de l'oiio après la résiliation ou l'expiration du certificat de la membre
1. Présenter une demande
Pour entamer le processus de remise en vigueur du certificat, les personnes anciennement inscrites doivent en faire la demande auprès de l'OIIO. Les candidates ont trois ans, à compter de la date à laquelle leur adhésion à l'OIIO a pris fin, pour demander la remise en vigueur de leur certificat. L'OIIO étudiera au cas par cas les demandes des personnes qui ont cessé d'exercer pendant plus de trois ans, à condition qu’elles satisfassent aux exigences qui démontrent qu'elles ont les compétences requises pour pouvoir exercer de manière sécuritaire.
2. Corriger les lacunes ayant entraîné l’expiration du certificat de la personne inscrite
Cela fait référence au paiement de tous les frais en suspens, à la soumission de tous les renseignements manquants au dossier ou à la correction de tout autre facteur ayant entraîné l'expiration du certificat d'inscription.
3. Preuve d’exercice
La personne qui présente la demande doit prouver qu'elle a exercé récemment dans les trois ans précédant la date à laquelle elle a satisfait à toutes les autres exigences relatives à la remise en vigueur du certificat demandé. Ce délai peut être prolongé par l'OIIO si la personne remplit les conditions requises.
Il existe plusieurs façons de satisfaire à l’exigence en matière de preuve d’exercice :
- Participer au programme de partenariat en matière d'Expérience d'exercice infirmier sous supervision
- Participer à une Expérience d'exercice infirmier sous supervision
- Suivre un cours de recyclage
- Exercer dans l’administration où vous êtes déjà inscrite
- Demander un examen par l'OIIO pour déterminer si vous êtes admissible à une prolongation de la période de trois ans
4. Régler les frais applicables pour la remise en vigueur du certificat
5. Admissibilité à la remise en vigueur du certificat
Lorsqu'il évalue les demandes de remise en vigueur du certificat, l'OIIO tient compte, au cas par cas, des facteurs liés à la compétence des candidates qui ont déjà exercé en Ontario, ainsi que leur capacité à exercer de manière sécuritaire en Ontario. Les candidates devront également montrer à l'OIIO qu'elles ont de l'expérience en matière d'exercice.
Une candidate n'est pas admissible à la remise en vigueur du certificat si, après avoir été une personne inscrite, elle :
- a été reconnue coupable de toute infraction criminelle dans une administration quelconque ou de toute infraction liée à l'utilisation, la possession ou la vente de drogues dans une administration quelconque;
- a été déclarée coupable d'une infraction liée à l'exercice de la profession infirmière ou de toute autre profession;
- a fait l'objet d'une enquête ou d'une investigation de la directrice générale qui n'était pas terminée au moment où la personne a cessé d'être inscrite ou qui a donné lieu à la résiliation de son certificat d'inscription;
- fait toujours l'objet d'une ordonnance en vigueur d'un comité, d'un sous-comité d'un comité ou d'une commission d'enquête de l'OIIO;
- est en situation de violation d'une ordonnance d'un comité ou d'un sous-comité d'un comité ou d'une commission d'enquête de l'OIIO;
- a enfreint une entente écrite avec l'OIIO ou un engagement pris envers lui;
- s'est vu refuser l'autorisation d'exercer la profession infirmière ou toute autre profession dans une administration quelconque;
- fait l'objet d'une décision de négligence professionnelle ou de faute professionnelle dans une administration quelconque, en lien avec la profession infirmière ou toute autre profession;
- a reçu l'ordre de se soumettre à une évaluation ou à une réévaluation, ou de suivre un programme de formation continue ou de recyclage, dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité de l'OIIO, lequel n'a pas été achevé avant que la personne ne cesse d'être inscrite.
Remise en vigueur du certificat d'une personne inscrite à la catégorie de membre inactif souhaitant réintégrer la catégorie générale ou supérieure
1. Preuve d’exercice
La personne qui présente la demande doit fournir une preuve d'expérience d'exercice infirmier, pertinente pour le certificat demandé, dans les trois ans précédant la date à laquelle elle a satisfait à toutes les autres exigences pour la remise en vigueur du certificat demandé. L'OIIO examinera au cas pas cas les demandes des personnes qui ont cessé d'exercer pendant plus de trois ans, si cela est dans l'intérêt de la sécurité publique.
2. Compétences linguistiques
La personne qui présente la demande doit démontrer qu'elle possède les compétences linguistiques requises, acquises au cours des deux dernières années, en obtenant les notes de passage requises à l'un des tests de compétences linguistiques approuvés par le Comité d'inscription ou en remplissant d'autres conditions établies par le Comité d'inscription de l'OIIO.
3. Examen de jurisprudence
La personne qui présente la demande doit réussir, dans les cinq années précédant la date à laquelle elle a satisfait à toutes les autres exigences en matière de remise en vigueur du certificat, soit l'examen de jurisprudence pour les IA/IAA, soit l'examen de jurisprudence IA (catégorie supérieure), selon le dernier certificat que la personne a détenu pendant cette période.
4. Régler les frais applicables pour la remise en vigueur du certificat
5. Admissibilité à la remise en vigueur du certificat
L'OIIO examinera si les candidates, qui ont cessé d'exercer depuis plus de trois ans, répondent aux exigences qui montrent qu'elles ont les compétences requises pour pouvoir exercer la profession infirmière de manière sécuritaire.
Une personne inscrite dans la catégorie de membre inactif n'est pas admissible à la remise en vigueur du certificat si, après avoir été inscrite à la catégorie générale ou à la catégorie supérieure, elle :
- a été reconnue coupable de toute infraction criminelle dans une administration quelconque ou de toute infraction liée à l'utilisation, la possession ou la vente de drogues dans une administration quelconque;
- a été déclarée coupable d'une infraction liée à l'exercice de la profession infirmière ou de toute autre profession;
- a fait l'objet d'une enquête ou d'une investigation de la directrice générale qui n'était pas terminée au moment où la personne a cessé d'être inscrite à la catégorie générale ou supérieure;
- fait toujours l'objet d'une ordonnance en vigueur d'un comité, d'un sous-comité d'un comité ou d'une commission d'enquête de l'OIIO;
- est toujours en situation de violation d'une ordonnance d'un comité ou d'un sous-comité d'un comité ou d'une commission d'enquête de l'OIIO, lorsqu’elle était membre de la catégorie générale ou supérieure;
- est toujours en violation de toute entente écrite avec l'OIIO ou de tout engagement pris envers lui;
- s'est vu refuser l'autorisation d'exercer la profession infirmière ou toute autre profession dans une administration quelconque;
- fait l'objet d'une décision de négligence professionnelle ou de faute professionnelle dans une administration quelconque, en lien avec la profession infirmière ou toute autre profession;
- a reçu l'ordre de se soumettre à une évaluation ou à une réévaluation, ou de suivre un programme de formation continue ou de recyclage, dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité de l'OIIO, lequel n'a pas été achevé avant que la personne ne cesse d'être inscrite à la catégorie générale ou supérieure
Remise en vigueur du certificat d’une personne inscrite à la catégorie générale souhaitant réintégrer la catégorie supérieure
1. Preuve d’exercice
La personne qui présente la demande doit fournir la preuve d'un exercice clinique à titre d'IP (tel que défini ci-dessous pour chaque certificat de spécialité demandé) dans les trois ans précédant la date à laquelle elle doit satisfaire à toutes les autres exigences pour la remise en vigueur du certificat de la catégorie supérieure pour la spécialité demandée. L'exercice clinique à titre d'IP à l'extérieur de l'Ontario sera pris en compte.
L’exercice clinique à titre d’IP doit inclure :
- une interaction directe avec la ou les populations de patients pertinentes pour chaque certificat de spécialité demandé, et
- l'utilisation de connaissances avancées en soins infirmiers et de compétences décisionnelles en matière d'évaluation de la santé, dans le domaine du diagnostic et de la thérapeutique, pour le traitement de ces clients.
2. Examen de jurisprudence
La personne qui présente la demande doit réussir, dans les cinq années précédant la date à laquelle la membre a satisfait à toutes les autres exigences en matière de remise en vigueur du certificat, l'examen de jurisprudence pour infirmière autorisée (catégorie supérieure).
3. Régler les frais applicables de la remise en vigueur du certificat
Étape suivante : Demander la remise en vigueur du certificat
Pour demander une version accessible de tout document figurant sur cette page, veuillez nous contacter.
