Sur cette page

Q et R : Service national d’évaluation infirmière

Nous répondons ci-dessous aux questions éventuelles des candidates sur le Service national d’évaluation infirmière (SNEI), qui offre aux infirmières formées à l’étranger une nouvelle marche à suivre pour présenter à l’Ordre une demande d’évaluation de leur admissibilité, à compter du 12 août 2014.

Communiquez avec le Centre de services à la clientèle de l’Ordre si vous avez d’autres questions concernant le SNEI.

Généralités

Serait-il préférable que je présente ma demande à l’Ordre avant le 12 août, ou que j’attende et passe par le SNEI?
Le SNEI vise à rationaliser le processus de demande. Vous devriez choisir le processus qui convient le mieux à vos circonstances.

Si vous présentez une demande à plus d’un ordre avant le 12 août, vous devrez effectuer le processus et en acquitter les droits connexes pour chaque ordre individuel.  

Après l’établissement du SNEI le 12 août, vous enverrez toute votre documentation à un seul endroit. Le SNEI utilisera un outil d’évaluation commun, approuvé par tous les organismes de réglementation participants, pour évaluer vos titres de compétences. Vous payerez, en outre, des droits uniques pour établir votre compte.

Comment puis-je déterminer si je réunis les qualifications nécessaires pour devenir infirmière au Canada?
Consultez la section Inscrivez-vous avec le Collège de notre site Web pour obtenir une liste complète des critères auxquels toutes les candidates doivent répondre pour exercer la profession en Ontario. L’obligation de passer de prime abord par le SNEI ne change pas les critères d’admissibilité auxquels toutes les infirmières formées à l’étranger (IFE) doivent répondre pour obtenir leur certificat.

Une information additionnelle sera affichée au site Web du SNEI à compter du 12 août. Nous vous rappelons que c’est l’Ordre qui prend la décision définitive en ce qui concerne votre admissibilité à l’inscription à titre d’infirmière en Ontario.  

Pourquoi devrai-je présenter ma demande au SNEI plutôt que directement à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario?
À compter du 12 août, tous les organismes de réglementation infirmière au Canada (sauf au Québec) exigeront que les infirmières formées à l’étranger (IFE) présentent leur demande d’évaluation de leur admissibilité par l’entremise du SNEI. Celui-ci utilisera des outils standardisés, approuvés par tous les organismes de réglementation participants, pour évaluer vos titres de compétences et, ce faisant, favorisera l’uniformité de la collecte, vérification et conservation des documents prescrits par les organismes de réglementation infirmière au Canada.

À qui est-ce que je dois m’adresser pour devenir infirmière en Ontario?
Une information sur les critères d’admissibilité auxquels vous devez répondre pour être autorisée à exercer la profession infirmière en Ontario est affichée en tout temps au site Web de l’Ordre à Inscrivez-vous avec le Collège.

Vous pouvez directement adresser à l’Ordre vos questions sur l’inscription en Ontario jusqu’au 12 août.

Après le 12 août, vous communiquerez directement avec le SNEI pour démarrer le processus d’évaluation de votre admissibilité à l’inscription auprès de l’Ordre. Le SNEI évaluera vos titres de compétences et déterminera si un examen de compétence linguistique est nécessaire.

Est-ce que je peux présenter une demande au SNEI si j’ai fait mes études en sciences infirmières dans le cadre de mes études secondaires?
Toutes les candidates à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario doivent actuellement avoir suivi des études postsecondaires en sciences infirmières pour pouvoir présenter une demande. La création du SNEI ne change pas ce critère.

Présenter une demande par l’entremise du SNEI 

Est-ce que je pourrai présenter une demande simultanée à plus d’une province ou à plus d’un groupe (IA/IAA)?
Oui. Après avoir établi votre compte au SNEI, vous pourrez sélectionner les provinces et les groupes qui feront l’objet de votre demande. Une telle option pourrait, toutefois, être assortie de frais additionnels.  

Est-ce que je dois envoyer deux jeux de documents si je demande l’évaluation de mon admissibilité à l’inscription dans deux administrations distinctes?
Lorsque vous créez votre compte au SNEI à compter du 12 août, vous pouvez choisir les ordres de réglementation (comme l’OIIO) auxquels vous souhaitez présenter une demande. Il se peut qu’au début, vous puissiez être tenue de remplir le formulaire plus d’une fois. Dès que le système aura atteint son niveau de fonctionnalité intégrale, vous ne devrez remplir le formulaire qu’une seule fois, sous réserve de certaines exceptions (l’information propre à un organisme de réglementation par exemple).

Que dois-je faire si je change d’avis pendant le processus de demande et souhaite présenter ma demande à une autre province?
Une fois le SNEI établi, vous pourrez changer d’avis et présenter une demande d’évaluation de votre admissibilité à un autre ordre dans une autre province. Un tel service pourrait être assorti de frais, suivant la nécessité d’utiliser un outil d’évaluation distinct.  

Si j’ai une demande en instance à l’Ordre et je souhaite présenter une demande à un autre organisme de réglementation dans une autre province, est-ce que l’Ordre transmettra mes documents au SNEI?
Non. Si vous avez démarré le processus avec l’Ordre avant le 12 août et décidez par la suite de présenter une demande à un ordre dans une autre province avant le 12 août, vous devrez présenter la demande directement à cet autre ordre en utilisant son processus.  Vous pouvez aussi attendre le 12 août et présenter votre demande à cet ordre par l’entremise du SNEI.

Est-ce que je peux présenter une demande au SNEI si je n’ai pas de permis de travail?
Le SNEI ne tranche aucune question d’immigration. Il fournira à son site Web un lien vers Citoyenneté et Immigration Canada.

Est-ce que je peux présenter une demande au SNEI si je n’ai pas le statut de résidente permanente au Canada?
Le SNEI ne tranche aucune question d’immigration. Il fournira à son site Web un lien vers Citoyenneté et Immigration Canada.

Où se trouve le formulaire de demande du SNEI?
À compter du 12 août, connectez-vous à www.nnas.ca pour afficher le formulaire. Vous devrez créer un compte, acquitter les droits connexes et suivre les instructions pour remplir le formulaire et envoyer les documents prescrits. Le SNEI vous informera lorsque son évaluation de vos documents est achevée. Vous pourrez alors aviser l’Ordre, qui récupérera votre dossier au moyen d’un lien figurant au site Web du SNEI.

Envoyer de l’information au SNEI

À qui est-ce que j’envoie ma demande et les documents à l’appui?
Avant le 12 août, veuillez envoyer directement à l’Ordre votre demande et tous les documents à l’appui. Après cette date, vous devrez présenter votre demande directement en ligne au SNEI, à qui vous enverrez aussi tous les documents à l’appui applicables.

Que dois-je faire pour présenter au SNEI toute nouvelle information après avoir présenté ma demande (p. ex., nouvel emploi ou formation additionnelle)?
Si ces changements surviennent dans un délai de 12 mois après que vous avez établi votre compte au SNEI, nous vous conseillons d’appeler le SNEI pour l’informer que les documents lui seront envoyés par le biais du formulaire pertinent. Nous vous rappelons que certains documents doivent être envoyés directement au SNEI par un tiers, comme une école, tandis que d’autres doivent être envoyés par vous.  

Si vous souhaitez présenter au SNEI des documents additionnels après avoir reçu une copie de votre rapport consultatif, vous devrez communiquer directement avec le SNEI. Vous pourriez être tenue de payer des frais additionnels si ces documents changent la nature du rapport consultatif.

Terminer le processus

Par quel moyen m’avisera-t-on que je peux poursuivre ma demande auprès de l’ordre ou des ordres que j’ai choisis dans la demande que j’ai présentée au SNEI?
Dès que le SNEI vous informe que l’évaluation de votre dossier est complète, vous pourrez récupérer votre rapport consultatif à votre compte en ligne. Le SNEI vous expliquera aussi la marche à suivre pour présenter votre demande à l’Ordre. Votre documentation n’est pas envoyée automatiquement à l’Ordre. Vous devez d’abord présenter une demande à l’Ordre et en payer les droits connexes. L’Ordre pourra alors récupérer votre documentation et le rapport consultatif rédigé par le SNEI à votre sujet.

Est-ce que je peux passer l’examen national d’agrément dès que le SNEI envoie mon dossier à l’Ordre?
Cette décision relève de l’Ordre. Celui-ci vous informera lorsque vous êtes admissible à la demande d’inscription à l’examen.

Est-ce que je peux commencer à exercer à titre d’IA ou d’IAA dès que mon évaluation par le SNEI est terminée?
Non. Lorsque le SNEI a terminé l’évaluation de votre dossier et envoyé le rapport consultatif à l’Ordre, celui-ci vous enverra une lettre qui vous expliquera les prochaines étapes du processus d’inscription.

Est-ce que je peux demander un certificat d’inscription à la catégorie temporaire?
La catégorie temporaire est destinée aux personnes qui ont satisfait à tous les critères d’inscription à la catégorie générale à titre d’infirmière autorisée (IA) ou d’infirmière auxiliaire autorisée (IAA), sauf la réussite de l’examen d’agrément. L’Ordre vous informera lorsque vous aurez réuni les conditions nécessaires pour demander un certificat d’inscription à la catégorie temporaire.

Droits

Quels sont les droits d’évaluation de la demande par le SNEI?
Le barème des droits des services du SNEI sera affiché à son site Web.

Les droits changent-ils si je présente une demande à plus d’une province ou à plus d’une profession?
Des frais additionnels peuvent être imposés si vous décidez de demander l’évaluation de votre admissibilité à plus d’un ordre.

Y a-t-il d’autres droits à payer?
Les frais d’évaluation du SNEI ne comprennent pas les autres frais liés à votre demande à l’Ordre, notamment la demande d’inscription à l’examen d’agrément et toute évaluation supplémentaire de vos compétences, connaissances et jugement infirmiers (si l’Ordre détermine que vous ne répondez pas à son critère d’études). Ces frais additionnels sont exposés à www.cno.org/fees.

Quels modes de paiement puis-je utiliser si je n’ai pas de carte de crédit?
Tous les paiements versés au SNEI doivent se faire par carte de crédit.

Est-ce que je peux présenter ma demande à une date et en acquitter les droits à une date ultérieure?
Votre demande est jugée active uniquement lorsque les droits ont été acquittés et reçus.

Information et protection des renseignements personnels

Quelles lois sur la protection des renseignements personnels le SNEI respecte-t-il?
Étant une organisation canadienne, le SNEI est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). Les lois ontariennes sur la protection de la vie privée s’appliquent dès que votre dossier est transmis à l’Ordre.

J’ai passé l’examen d’agrément antérieurement dans une autre province. Est-ce que ce fait sera communiqué à tous les autres organismes de réglementation par le SNEI?
Non. Cette information sera communiquée uniquement aux organismes de réglementation auxquels vous présentez une demande.

Est-ce que le SNEI enverra des copies de mes relevés de notes à un tiers si j’en fais la demande?
Oui, en supposant que vous avez signé l’autorisation de communication à des tiers qui fait partie du formulaire de demande du SNEI. Dans le cas contraire, vous devrez communiquer avec l’Ordre.

Est-ce que je peux autoriser un tiers à consulter mes renseignements pour lui permettre de demander des renseignements au sujet de mon dossier en mon nom?
Oui. Lorsque vous établissez un compte au SNEI, celui-ci vous demandera de signer un formulaire d’autorisation qui expose les conditions liées à la communication d’information.

 

Page mise à jour le 07 avril, 2014