Sur cette page

FAQ : Déclaration d’exercice

Le règlement sur l’inscription de l’Ordre oblige toutes les infirmières de la catégorie générale et spécialisée à faire une déclaration sur leur exercice infirmier au cours des trois dernières années.

Les infirmières doivent faire cette déclaration lorsqu’elles renouvellent leur adhésion ou à tout moment à la demande de l’Ordre.

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions concernant la déclaration d’exercice.

Toutes les membres

La déclaration d’exercice : de quoi s’agit-il? Quand dois-je la faire?

Lorsqu’elles remplissent le formulaire de renouvellement d’adhésion annuelle tous les ans ou, à la demande de l’Ordre, les infirmières :

  • de la catégorie générale devront déclarer si elles ont exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années.
  • de la catégorie spécialisée [c.-à-d., les infirmières praticiennes (IP)] devront déclarer si elles ont exercé la profession dans un rôle clinique d'IP au cours des trois dernières années et si elles ont prodigué des soins à une population de clients correspondant au certificat de spécialité qu’elles détiennent (reportez-vous à la page FAQs: Clinical NP Practice, qui est en anglais pour le moment). Les IP titulaires de plusieurs certificats de spécialité devront faire une déclaration pour chacun de leurs certificats.

Les infirmières devront produire une preuve à l’appui de leur déclaration à la demande de l’Ordre.

Pourquoi dois-je faire cette déclaration?

La déclaration favorise l’exactitude et la transparence des renseignements sur les infirmières en Ontario. Elle certifie à la population que les membres des catégories générale ou spécialisée ont exercé récemment la profession en Ontario et que cette expérience correspond à leur certificat. Elle facilite aussi la planification des ressources humaines de la santé dans la province.

En outre, la déclaration d’exercice s’assure que seuls les membres exerçant la profession infirmière de façon continue sont autorisés à conserver le privilège d’exercer la profession dans les catégories générale ou spécialisée.

Enfin, le maintien en règle de l’inscription à l’Ordre et le respect des critères d’adhésion permettent aux infirmières de se tenir au courant des changements qui touchent leur profession : les modifications des lois et règlements qui régissent la profession en Ontario et l’incidence de ces modifications sur leur prestation de soins et leurs responsabilités en tant que membres d’une profession de la santé autoréglementée, ainsi que les modifications de leur champ d’application et de l’exercice d’autres professionnels de la santé avec qui elles travaillent.

Comment puis-je déterminer si j’ai « exercé la profession infirmière » conformément au certificat d’inscription que je détiens?

La prestation de soins d’une IAA ou d’une IA inscrite à la catégorie générale doit comprendre :

▪   l’utilisation de connaissances, de compétences et de jugement propres aux infirmières, et

▪   l’application des normes et directives professionnelles pertinentes, et

▪   un impact, direct ou non, sur la prestation de services de santé aux clients.

Pour déterminer si vous avez exercé la profession infirmière conformément à cette définition, consultez la fiche d’information de l’Ordre, Est-ce que j’exerce la profession infirmière?

Une IP doit exercer un rôle clinique d’IP en Ontario pour maintenir la validité de son inscription à la catégorie spécialisée. Ce rôle clinique doit comprendre :

  • une interaction directe avec les populations de clients visées par chacun des certificats de spécialité que détient l’IP, et

  • l’utilisation de connaissances spécialisées en soins infirmiers et de compétences décisionnelles en matière d’évaluation de santé, de diagnostic et de thérapeutique pour traiter ces clients.

Dois-je exercer la profession infirmière un nombre minimum d’heures pour répondre au critère d’exercice?

Non. L’Ordre ne précise pas le nombre d’heures que les infirmières doivent exercer la profession pendant la période de trois ans. L’ampleur de l’exercice infirmier dont une IAA, IA ou IP a besoin pour maintenir sa compétence varie en fonction de son expérience, de ses connaissances et de son niveau de compétence et il incombe à chaque infirmière de faire cette détermination. Outre le critère d’exercice, les infirmières doivent aussi maintenir leur compétence et répondre aux critères du Programme d’assurance de la qualité.

Comment calcule-t-on la période de trois ans?

La période de trois ans est différente pour chaque infirmière. Elle est fonction de la date à laquelle vous avez exercé la profession infirmière pour la dernière fois en vertu de votre certificat d’inscription en Ontario. Par exemple, si vous avez cessé d’exercer la profession le 1er juillet 2011, vous avez jusqu’au 30 juin 2014 pour acquérir l’expérience infirmière nécessaire pour maintenir la validité de votre certificat d’inscription.

Les infirmières nouvellement inscrites à l’Ordre ou les infirmières dont le certificat a été remis en vigueur ont trois ans à compter de la date d’inscription ou de remise en vigueur du certificat pour obtenir l’expérience infirmière nécessaire (voir ci-dessous).

Je n’ai pas exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

Si vous n’avez exercé la profession infirmière à aucun moment au cours des trois dernières années, vous devrez répondre « non » à la déclaration d’exercice. Vous ne serez plus admissible à l’inscription aux catégories générale ou spécialisée. Vous pouvez alors demander l’inscription à la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’Ordre. Si vous ne choisissez aucune de ces options, votre certificat d’inscription expirera et vous ne serez plus autorisée à exercer la profession infirmière en Ontario.

J’ai exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années, mais pas en Ontario. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

Si vous avez exercé la profession au cours des trois dernières années, vous pouvez répondre « oui » à la déclaration d’exercice.

L’Ordre fournit-il une liste des postes infirmiers (p. ex., infirmière de chevet, éducatrice) qui répondent à l’exigence en matière de déclaration?

Non. Les infirmières doivent réfléchir à leur prestation de soins et déterminer si celle-ci satisfait aux exigences exposées ci-dessus. Les IAA, IA et IP exercent des rôles qui font intervenir divers volets de l’exercice infirmier, dont des éléments cliniques et non cliniques. Vous devez déterminer si vous répondez aux exigences, quel que soit votre poste infirmier.

Le bénévolat à titre d’IAA, d’IA ou d’IP satisfait-il à l’exigence en matière d’exercice?

La prestation de soins infirmiers à titre de bénévole satisfait à l’exigence si elle est conforme à l’exigence décrite ci-dessus. N’oubliez pas que vous devrez fournir une preuve à l’appui de votre déclaration à la demande de l’Ordre.


Infirmières nouvellement inscrites ou infirmières dont le certificat d’inscription a récemment été remis en vigueur

Je suis infirmière nouvellement inscrite et je n’ai pas encore eu l’occasion d’exercer la profession. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

Les infirmières nouvellement inscrites à l’Ordre ont trois ans à compter de leur date d’inscription pour obtenir l’expérience nécessaire. Étant donné que votre inscription remonte à moins de trois ans, vous serez autorisée à conserver votre certificat même si vous n’avez pas encore exercé la profession.

Cependant, si vous n’exercez pas la profession infirmière dans les trois ans qui suivent votre inscription à l’Ordre, vous devrez intégrer la catégorie de membre inactif ou démissionner de l’Ordre lorsque vous tentez de renouveler votre adhésion pour une quatrième année.


Infirmières à double agrément

Je détiens un certificat à titre d’IA et d’IAA dans la catégorie générale. Puis-je utiliser le même exercice infirmier pour répondre « oui » à la déclaration pour les deux certificats?

En qualité d’infirmière à double agrément, vous devrez déclarer si vous avez exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années. Votre réponse à la déclaration sera appliquée à vos deux certificats d’inscription à titre d’IAA et d’IA dans la catégorie générale.

Réfléchissez à votre exercice pour déterminer s’il répond aux exigences établies ci-dessus. N’oubliez pas que l’Ordre peut vous demander de fournir une preuve à l’appui de votre déclaration.


Infirmières praticiennes (IP)

Vous trouverez une information sur la Déclaration d’exercice et l’IP dans la FAQ sur le Règlement sur l’inscription et l’exercice de l’IP.


Employeurs

Je suis employeur situé hors de l’Ontario, mais quelques infirmières que j’emploie travaillent en Ontario. Leur emploi par une agence non ontarienne affectera-t-il leur déclaration d’exercice?

L’emplacement de l’employeur est sans importance. Ce qui compte, c’est de savoir si une infirmière peut affirmer avoir exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années.

Pour déterminer si elles ont effectivement exercé la profession, il incombe aux infirmiéres de consulter la fiche d’information Est-ce que j’exerce la profession infirmière? pour compendre ce que l'exercice de la profession implique. Il convient de noter aussi qu’il incombe aux IP d’avoir exercé un rôle clinique d’IP impliquant la prestation de soins directs à une population de clients conforme à leur certificat de spécialité. La FAQ précédente à l’intention des infirmières fournit des précisions sur ces exigences.

Qu’est-ce que je dois fournir aux infirmières que j’emploie pour appuyer leur déclaration d’exercice?

Les employeurs ne doivent rien fournir lorsque l’infirmière fait sa déclaration. Cependant, une infirmière ou l’Ordre peut demander à l’employeur à une date ultérieure de fournir une documentation étayant la déclaration faite par l’infirmière. La documentation fournie doit pouvoir vérifier si l’infirmière a exercé la profession comme énoncé.

Une infirmière à mon établissement est en congé d’invalidité de longue durée depuis plus de trois ans. Quelle incidence la déclaration d’exercice aura-t-elle sur son emploi?

Étant donné que cette infirmière n’exerce plus la profession depuis plus de trois ans, elle devra répondre « non » à la question sur la déclaration d’exercice et intégrer la catégorie de membre inactif. Il vous incombe, en qualité d’employeur, de déterminer les critères qui visent les infirmières que vous employez, mais qui n’ont pas exercé pendant plus de trois ans. Les infirmières de la catégorie de membre inactif qui souhaitent reprendre l’exercice de la profession doivent demander la remise en vigueur de leur certificat d’inscription à la catégorie générale ou spécialisée.

J’ai reçu un CV d’une infirmière, mais lorsque j’ai consulté Find a Nurse sur le site Web de l’Ordre, le tableau indiquait que cette personne « n’est pas autorisée à exercer la profession », car elle est inscrite à la catégorie de membre inactif. Puis-je l’embaucher?

Non, vous ne pouvez pas embaucher cette personne pour occuper un poste qui implique l’exercice de la profession infirmière (par exemple, la pratique des actes autorisés aux infirmières) ou un poste dans le cadre duquel la personne se présenterait comme admissible à l’exercice de la profession. Vous décidez si vous embaucherez cette personne pour occuper un poste qui n’implique pas l’exercice de la profession. Il est interdit aux infirmières inscrites à la catégorie de membre inactif d’exercer la profession en Ontario, dans un poste rémunéré ou bénévole.

 

Page mise à jour le 02 août, 2017