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FAQ sur la catégorie de membre inactif

Voici les réponses à quelques questions courantes sur la catégorie de membre inactif. 

Questions générales

La catégorie de membre inactif – de quoi s’agit-il?

L’adhésion à la catégorie de membre inactif offre aux membres actuels et anciens de l’Ordre, appartenant aux catégories générale ou spécialisée et n’exerçant pas actuellement la profession, la possibilité de maintenir leur inscription à l’Ordre. Les infirmières inscrites à cette catégorie sont toujours membres de l’Ordre.

Établie le 1er janvier 2013, la catégorie de membre inactif a remplacé l’ancienne catégorie de membre retraité de l’Ordre. Elle permet aux infirmières de tous âges, plutôt que celles âgées de 65 ans ou plus, de maintenir la validité de leur inscription à l’Ordre pendant qu’elles n’exercent pas la profession.

Les membres appartenant à cette catégorie payent des droits réduits et répondent à des critères distincts de maintien de l’adhésion par rapport aux infirmières inscrites dans les catégories générale et spécialisée. Par exemple, les infirmières appartenant à la catégorie de membre inactif ne participent pas au programme d’assurance de la qualité et ne doivent pas maintenir une assurance responsabilité professionnelle. 

Quel est le but de la catégorie de membre inactif? 

La catégorie de membre inactif protège l’intérêt public en délivrant aux infirmières un certificat d’inscription qui reflète fidèlement le fait qu’elles n’exercent pas la profession. 

Lorsque les infirmières renouvellent leur adhésion chaque année, l’Ordre recueille des données démographiques à leur sujet, notamment des données sur leurs lieux de travail et leurs rôles infirmiers (le cas échéant). La catégorie de membre inactif permet à l’Ordre de recueillir des données statistiques plus précises sur les infirmières de l’Ontario.


L’inscription dans la catégorie de membre inactif

Qui est admissible à l’inscription dans la catégorie de membre inactif?

Les membres actuels ou anciens inscrits dans les catégories générale ou spécialisée de l’Ordre peuvent intégrer la catégorie de membre inactif.  

Vous êtes inadmissible à l’adhésion à cette catégorie si vous n’avez jamais été inscrite auprès de l’Ordre, ou si vous avez été inscrite uniquement dans les catégories suivantes : temporaire, affectation spéciale et affectation d’urgence.

Que dois-je faire pour adhérer à la catégorie de membre inactif?

Les infirmières répondant aux critères d’admissibilité exposés dans la réponse à la question précédente peuvent demander un formulaire de demande d’inscription dans la catégorie de membre inactif en communiquant avec le Centre des services à la clientèle. Les infirmières peuvent maintenir leur inscription dans cette catégorie aussi longtemps qu’elles le veulent.

J’ai l’intention d’abandonner en permanence l’exercice de la profession. Est-ce que je suis obligée d’adhérer à la catégorie de membre inactif?

Non. Il n’y a aucune obligation d’adhérer à la catégorie de membre inactif.

Quels sont les frais d’adhésion à la catégorie de membre inactif?

Les anciens membres payent des frais de demande d’inscription de 56,50 $. Les membres actuels sont exempts de ces frais. Les frais de renouvellement annuel s’élèvent à 56,50 $.


Être titulaire d’un certificat de membre inactif

Je suis titulaire d’un certificat de membre inactif en Ontario, mais je suis inscrite dans une autre administration où j’exerce la profession. Cette information est-elle disséminée?

L’Ordre publie à son tableau public, appelé Find a Nurse (www.cno.org), les coordonnées des employeurs des infirmières qui sont membres inactifs en Ontario, mais qui travaillent dans une autre province ou un autre pays, pour bien indiquer qu’elles travaillent hors de l’Ontario.

Suis-je autorisée à adhérer à la catégorie de membre inactif et à faire du bénévolat à titre d’infirmière?

Non. Les infirmières qui appartiennent à la catégorie de membre inactif ne sont pas autorisées à exercer la profession en Ontario ni à se présenter comme étant qualifiées à exercer la profession infirmière en Ontario, que ce soit à titre d’infirmière rémunérée ou bénévole. 

Je suis infirmière à double agrément auprès de l’Ordre. Puis-je être inscrite simultanément dans la catégorie de membre inactif dans un groupe (p. ex, IA inactive) et dans une autre catégorie dans l’autre groupe (p. ex., IAA de catégorie générale)? 

Non. Les infirmières titulaires d’un certificat de membre inactif ne sont pas autorisées à exercer la profession en Ontario. Vous ne pouvez pas être simultanément titulaire d’un certificat de membre inactif et d’un certificat de catégorie générale (ou de catégorie spécialisée, temporaire, affectation spéciale ou affectation d’urgence) auprès de l’Ordre. Cependant, si vous êtes inscrite dans la catégorie générale à titre d’IA et d’IAA,  vous pouvez demander l’inscription dans la catégorie de membre inactif dans les deux groupes.  

Quel sera l’impact de mon adhésion à la catégorie de membre inactif sur mon adhésion à l’AIIAO/RPNAO?

Veuillez communiquer avec l’AIIAO/RPNAO pour obtenir des renseignements sur leurs critères d’adhésion.

Quel titre suis-je autorisée �� utiliser en tant que membre inactif? 

Si vous êtes inscrite dans la catégorie de membre inactif, vous pouvez utiliser les titres "IA" ou "IAA," avec ou sans le qualificatif « inactif ». Les infirmières de la catégorie de membre inactif continuent d'être membres de l'Ordre et peuvent s’appeler infirmières.


Reprendre l’exercice de la profession

Que dois-je faire lorsque je veux reprendre l’exercice de la profession en Ontario après avoir été membre inactif?

Les infirmières inscrites dans la catégorie de membre inactif qui souhaitent reprendre l’exercice de la profession doivent demander la remise en vigueur du certificat.

La remise en vigueur du certificat permet aux anciens membres de l’Ordre et aux membres inactifs de redemander l’inscription dans la catégorie générale ou spécialisée sans être obligés de répondre à tous les critères d’admissibilité imposés aux personnes qui demandent un premier certificat d’inscription auprès de l’Ordre.


Le renouvellement de l’adhésion et la catégorie de membre inactif

Je n’ai pas exercé la profession au cours des trois ans précédents et je ne réponds donc pas au critère de déclaration d’exercice qui fait partie du renouvellement de l’adhésion.

a. Puis-je intégrer la catégorie de membre inactif maintenant ou dois-je attendre le début de la période du renouvellement pour l’année prochaine?

Vous ne devez pas attendre le début de la période de renouvellement. Vous pouvez intégrer la catégorie de membre inactif à tout moment de l’année, en demandant le formulaire pertinent au Centre des services à la clientèle de l’Ordre.

b. Si je décide d’intégrer la catégorie de membre inactif maintenant ou si j’y appartiens déjà, que dois-je faire lorsque la période de renouvellement de l’adhésion commence?

Lorsque la période de renouvellement de l’adhésion commence, vous devrez remplir le formulaire de renouvellement de l’adhésion en ligne à l’intention des membres inactifs et acquitter les droits annuels connexes.

c. Qu’arrive-t-il si je décide de résilier mon adhésion?

Si vous résiliez votre adhésion, vous n’êtes plus membre de l’Ordre. Vous n’êtes donc plus autorisée à exercer comme infirmière en Ontario, que ce soit à titre rémunéré ou non rémunéré, à utiliser les titres réservés à la profession (infirmière, infirmière autorisée, infirmière auxiliaire autorisée, ou infirmière praticienne), ou à vous présenter à quiconque comme étant qualifiée à exercer la profession en Ontario.

 

Page mise à jour le 01 novembre, 2016