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Nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité professionnelle

À sa réunion du 19 septembre 2013, le Conseil de l’Ordre a approuvé un nouveau règlement administratif qui oblige toutes les infirmières, sauf les infirmières inscrites à la catégorie de membre inactif, de se doter d’une assurance responsabilité professionnelle (ARP).

Ce règlement administratif établit les critères de base que doit remplir l’ARP des infirmières. Il entre en vigueur le 31 mars 2014.

La majorité des infirmières ontariennes satisfont probablement déjà la nouvelle exigence en matière d’ARP par le biais de l’assurance de leur employeur, leur adhésion à une association qui offre une ARP à titre d’avantage, ou d’une protection qu’elles ont achetée directement à un assureur.

Tous les membres de l’Ordre ont la responsabilité de s’assurer que leur ARP actuelle répond aux critères de base établis dans les règlements administratifs.

Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle exigence en matière d’ARP, consultez les questions-réponses sur l’ARP de l’Ordre.

 

Page mise à jour le 28 septembre, 2010