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  • d’utiliser le site Web de manière à y porter préjudice ou de porter préjudice à l’information qui y est affichée;
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  • de vendre la documentation qui paraît au site Web ou de la reproduire aux fins de vente sans avoir obtenu l’autorisation expresse de l’Ordre par écrit.

Droits d’auteur/Autorisation de reproduction

Il est interdit de redistribuer la documentation qui figure au présent site Web, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou lucratives, sans l’autorisation écrite de l’Ordre. 

Sauf indication contraire, on peut reproduire la documentation figurant au présent site Web, en tout ou en partie, à des fins personnelles ou éducatives, par divers moyens, sans frais et sans le consentement de l’Ordre, aux conditions suivantes : 

  • faire preuve de diligence raisonnable pour en assurer la reproduction fidèle; 
  • préciser que l’Ordre en est l’auteur; et
  • préciser que la documentation reproduite n’est pas une version officielle et qu’elle n’a pas été faite en collaboration avec l’Ordre ou avec son appui.

Il faut obtenir l’autorisation écrite de l’Ordre pour reproduire la documentation figurant au présent site Web et l’incorporer à une publication (un livre, un article de revue ou un site Web, par exemple), et aviser l’Ordre de la publication ou de l’affichage de l’ouvrage final. 

S’adresser à la bibliothécaire de l’Ordre pour obtenir l’autorisation de reproduire la documentation figurant au présent site Web à des fins de redistribution ou de republication.

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Page mise à jour le 22 août, 2012